Méthanisation et photovoltaïque : les changements à venir
Le Premier Ministre François Fillon a présidé ce mardi une réunion de Ministres consacrée à la méthanisation et à l’électricité d’origine photovoltaïque, en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet et François Baroin. Pour atteindre les objectifs fixés pour 2020 et encourager l'accélération des projets, les dispositifs de soutien à la méthanisation seront renforcés. Quant au photovoltaïque, de nouvelles dispositions visent à trouver un équilibre entre la hausse du coût de l'électricité pour les consommateurs et l’émergence d’une véritable filière industrielle, avec en outre une obligation de recyclage des installations en fin de vie...
S’agissant de la méthanisation, le Gouvernement souhaite encourager l’accélération des projets afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2020 avec la mise en place de dispositifs de soutien renforcé : d’une part, le biogaz issu de la méthanisation pourra être injecté sur les réseaux de gaz naturel après la parution des textes réglementaires cet été ; d’autre part, le tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz sera revalorisé d’ici la fin du mois d’avril, pour devenir comparable au tarif existant en Allemagne. Cette revalorisation entraînera d’ici à 2020 une hausse d’environ 1% de la facture d’électricité des consommateurs, correspondant à un soutien de 300 M€/an.
Le tarif maximal pour l’achat de l’électricité produite par méthanisation passera de 15,2 c€/kWh à 20,1 c€/kWh. En moyenne, les tarifs vont augmenter de 20%. Une incitation sera mise en place pour le traitement des effluents d’élevage, rendant les projets particulièrement intéressant pour les éleveurs. Le biogaz injecté directement dans les réseaux bénéficiera également d’un tarif de rachat maximal de 10,3 c€/kWh. A l’horizon 2020, la méthanisation devrait permettre d’éviter des émissions de dioxyde de carbone jusqu’à 5 millions de tonnes.
S’agissant du photovoltaïque, le Premier Ministre a rappelé que la France a d’ores et déjà atteint les objectifs fixés par le Grenelle Environnement pour 2012. Le nouveau dispositif de soutien doit viser un équilibre entre la hausse du coût pour les consommateurs d’électricité et l’émergence d’une véritable filière industrielle aujourd’hui encore trop peu développée sur le territoire. Le développement du photovoltaïque devra tenir compte davantage de critères environnementaux, notamment par l’instauration d’une obligation de recyclage des installations en fin de vie.
Les Ministres ont constaté que les projets préservés par le décret du 9 décembre 2010 représentent environ 3 400 MW. En supposant qu’une partie seulement se réalisera et en ajoutant la cible annuelle de 500 MW que le Gouvernement a fixée le 23 août 2010, les perspectives de développement pour les 2 prochaines années restent soutenues : entre 1 000 et 1 500 MW par an, c’est-à-dire davantage que la quantité installée en 2010. Ces volumes garantissent donc un marché national suffisant au cours des deux prochaines années. Le Premier Ministre a annoncé un rendez-vous avec la filière au milieu de l’année 2012, pour faire le point sur la réalisation effective des projets en attente. Si une part significative de ces projets ne voyait pas le jour, la cible annuelle pourrait être revue à la hausse (jusqu’à 800 MW), dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique.