Méthanisation : des exonérations fiscales annoncées
A l’issue des travaux menés au premier semestre 2014 en concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles agricoles, Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt) a annoncé ce lundi que le Gouvernement proposerait au Parlement d’ici la fin de l'année des mesures répondant à 3 ambitions stratégiques pour le Ministère : une fiscalité mieux adaptée à la gestion des risques, une fiscalité favorisant le développement de la méthanisation agricole, et une fiscalité plus simple et lisible.
Plus précisément, concernant le développement de la méthanisation, le Ministre a indiqué qu’afin d’accompagner l’ambition du plan EMAA (Energie, Méthanisation, Autonomie Azote - voir notre article), le Gouvernement proposerait, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, une exonération de la taxe sur le foncier bâti et de la contribution foncière des entreprises sur 5 ans pour toute unité nouvelle de méthanisation agricole installée à partir du 1er janvier 2015.