En mars dernier, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté les conclusions du groupe de travail sur la méthanisation et ses propositions pour lever les freins au développement de la filière (voir notre exposé). La France se fixe l’objectif d’assurer 10% de sa consommation de gaz en 2030 à partir de biométhane, soit une production annuelle de 30 TWh. A l'instar de l’AFG (Association Française du Gaz - noir notre article), la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) salue une première étape décisive pour aller vers des scénarios plus ambitieux...
Après avoir formulé "25 propositions pour le développement de la méthanisation" (voir notre dépêche), la FNCCR salue notamment : l’augmentation du seuil pour l’application des procédures administratives de type ICPE (passant d’un tonnage de 60t/j à 100t/j) ; la mise en place d’un guichet unique ; l’élargissement des gisements que permettra le mélange des boues de STEP avec les biodéchets, avec l’utilisation du digestat en épandage, dans le respect de la qualité des sols.
"Pour garantir l’ambition française, d’autres leviers devront être actionnés", indique la Fédération. Ainsi, selon cette dernière, la décarbonation du secteur des transports ne sera effective qu’en se dotant d’outils incitatifs. A cet effet, un plan d’investissements pourrait être décidé, pour soutenir la création de stations d’avitaillement par les collectivités, à l’instar de ce qui avait été porté pour la mobilité électrique. La FNCCR présentera prochainement au Gouvernement un état des lieux des actions mises en place par les collectivités pour favoriser la mobilité propre de leurs territoires.
Par ailleurs, elle souhaite des procédures de simplification: contrats d’achat portés de 15 à 20 ans, annualisation du calcul de la capacité maximale de production (Cmax). "Fédérant les autorités organisatrices de la distribution d’énergie, la FNCCR restera attentive à la création d’un droit à l’injection cohérent avec l’économie générale de la distribution publique de gaz", ajoute la Fédération.
Enfin, représentant les collectivités actives dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, la FNCCR formulera ses propositions dans le groupe de travail pour définir les conditions de mélange des boues de stations d’épuration avec les biodéchets. En effet, bien que les boues de station d’épuration représentent un important gisement de développement de la méthanisation, seulement 22% d’entre elles sont à ce jour méthanisées.
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