Métaux : un procès pour juger de mauvais procédés

Le procès qui s’est ouvert au tribunal correctionnel d’Alençon il y a une semaine, pour trafic de métaux, entre 2004 et 2008 met en cause des « gens du voyage, et d'anciens membres du personnel de la société Guy Dauphin Environnement…

De 2004 à 2008, un trafic de métaux ayant généré un chiffre d’affaires de 1,5 millions d’euros était jugé au tribunal correctionnel d’Alençon. Six personnes, « des gens du voyage », ont déjà été jugées dans le cadre de cette affaire, en juillet 2014 : elle livraient des métaux sur le site GDE de Damigny, près d’Alençon, dont on ne savait rien de la provenance (un contrôle chez GDE avait été diligenté après que l’on ait enregistré une hausse des vols de métaux dans la région), étaient réglées en espèces, de manière fragmentée de sorte à ne pas dépasser le seuil légal de 1100 euros par transaction. Chacune d’elle a écopé d’un an de prison avec sursis et de 5000 euros d’amendes.

Les autres prévenus étaient jugés en ce début avril, la défense ayant bénéficié d’un report d’audience : 7 sur les 8 personnes convoquées étaient présentes. Parmi elles, un ancien cadre commercial de Guy Dauphin Environnement (le principal accusé dans cette affaire), qui avait reçu pour mission de relancer l'activité du site grâce à une politique de prix agressive, accusé d’avoir commis huit infractions (travail dissimulé, recel de vol, achat/vente sans facture, élimination irrégulière de déchets polluants, …) dont celle d’avoir encouragé ce trafic…
Nul doute que la politique mise en oeuvre a donné de « bons » résultats : un chiffre d’affaires qui n’avait rien d’ordinaire, grâce à la conjonction de ces collaborations douteuses et de prix attractifs. La nouvelle clientèle étaient essentiellement composée de personnages aux pratiques peu conventionnelles, qui empochaient le RSA, oubliaient de déclarer les revenus perçus via les transactions faites avec GDE par la vente des métaux, ce qui évidemment n’est pas du goût, ni des Urssaf, ni de la Caf.
Dans cette affaire, GDE s’est portée partie civile. 
L’ancien cadre de GDE n’a pas manqué de charger son ancien employeur (lequel s’est constitué partie civile dans cette affaire), réaffirmant qu’il fallait faire « du chiffre à tout prix », indiquant par ailleurs que « les factures sous un faux nom étaient pratique courante dans l’entreprise »...

Le ministère public a requis deux ans de prison dont un avec sursis, 6000€ d'amende et interdiction d'exercer une profession commerciale pendant 3 ans contre le cadre. Mais également 18 mois de prison dont 12 avec sursis et 2000€ d'amende contre le chef de chantier de GDE Alençon, 12 mois avec sursis et 1000€ d'amende envers son épouse, secrétaire et responsable des pesages de métaux, et enfin, entre 12 mois de prison dont 8 avec sursis, et 6 mois avec sursis, à l'encontre des vendeurs de métaux volés.