Metaleurop Nord : Fin du feuilleton judiciaire
Au mois d'avril 2005, la chambre commerciale de la Cour de Cassation avait cassé le jugement de la cour d'appel de Douai qui avait reconnu la responsabilité de la maison mère et étendu la liquidation de Metaleurop à la société mère Metaleurop SA. Du coup, cette dernière se retrouvait en redressement judiciaire devant le tribunal de commerce de Paris (voir ancien rédactionnel). La cour d'appel de Paris a rendu hier son jugement suivant l'avis de la Cour de Cassation...
Après deux ans et demi de procédure, la cour d'appel de Paris a refusé l'extension de la liquidation judiciaire de Metaleurop Nord à sa maison mère Metaleurop SA.
C'est une défaite pour les 830 anciens salariés de l'usine de Noyelles-Godault qui espéraient à travers un jugement favorable pouvoir élargir le périmètre des actifs qui constitueraient la base de leur indemnisation.
C'est aussi la fin de la procédure, née suite à la position des syndicats qui estimaient que l'actionnaire de référence, le suisse Glencore, via des sociétés écrans avait organisé le dépeçage de sa filiale industrielle.