Matussière et Forest SA : le tribunal autorise la reprise de certains actifs

Matussière et Forest SA : le tribunal autorise la reprise de certains actifs
Par jugement du 10 juin 2005, le Tribunal de commerce de Grenoble a retenu l'offre de reprise de certains actifs de la société Papeteries Matussière et Forest (PMF), la principale filiale opérationnelle de Matussière et Forest SA (MFSA). Cette offre déposée avec l'appui de l'Investisseur MatlinPatterson, 13 mois après l'ouverture de la procédure de redressement de PMF, est la seule solution permettant au Groupe Matussière & Forest d'assurer la continuité de l'essentiel de ses activités. Ce jugement est aujourd'hui définitif...

Le 13 juin 2005, le Conseil d'administration du papetier MFSA, réuni sous la présidence de Monsieur Henri Kreitmann, a arrêté les comptes sociaux de la société, et les comptes consolidés du Groupe pour les exercices 2003 et 2004 qui se présentent synthétiquement ainsi :

A fin 2004, les fonds propres du Groupe sont lourdement négatifs (– 57,5 millions d'euros).

Les années 2003 et 2004 ont été marquées par l'incidence d'une conjoncture papetière en dégradation constante, mais aussi par les conséquences des importantes mesures de redressement appliquées à l'ensemble des sociétés du Groupe depuis le début de 2004.

Une restructuration profonde du Groupe, rendue possible par le jugement du 10 juin, s'est amorcée le 1er juillet 2005.

Depuis cette date, MFSA a la jouissance des fonds de commerce des usines de Turckheim et de Lédar – au travers de ses filiales Meylan 50 et Meylan 60 - ainsi que des titres de la société Papeterie de Voiron, qui ont rejoint ainsi l'usine de Lancey, d'ores et déjà filiale de MFSA. Les filiales de négoce (AVP et SOFAR) et de commercialisation, ainsi que le personnel du siège et du service commercial affecté à ces activités ont également été repris.

Comme indiqué dans le communiqué du 17 mai 2005 et acté dans le jugement du 10 juin, cette restructuration reste conditionnée par la souscription effective de MatlinPatterson à :
une augmentation de capital de MFSA de 15 ME lui permettant de détenir 97,5 % des actions de la société, et
des obligations convertibles en actions émises par MFSA pour 40 ME.

Des actionnaires de MFSA représentant plus de 40% des actions et plus de 50% des droits de vote se sont engagés à soutenir cet investissement et, en conséquence, à voter en faveur des résolutions qui seront présentées à la prochaine Assemblée générale à cet effet.

Dans ces conditions, le Conseil d'administration, dans ses réunions des 13 et 28 juin 2005, a décidé de convoquer une Assemblée générale mixte des actionnaires de MFSA pour le 26 août 2005, notamment afin :
d'approuver les comptes sociaux de MFSA et consolidés du Groupe pour les exercices 2003 et 2004 ;
de décider une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions à 0,085 euro ;
de décider une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de MatlinPatterson, d'un montant de 15 001 310,34 euros par émission de 176 486 004 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,085 euro ; et
de décider l'émission d'obligations convertibles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de MatlinPatterson, d'un montant de 39 999 980 euros.

Les titres émis au profit de MatlinPatterson ne feront pas l'objet d'une demande d'admission à la cotation.
Matlin Patterson a indiqué son intention de déposer à l'issue de ces souscriptions, un projet d'offre publique de retrait visant les 4,5 millions de titres existant aujourd'hui, suivie d'un retrait obligatoire, au même prix par action de 0,085 euro.

Dans cette perspective, un expert indépendant sera désigné avec l'agrément de l'AMF et son rapport sera mis à la disposition des actionnaires de MFSA dès l'Assemblée générale des actionnaires du 26 août 2005.
L'avis de réunion de cette Assemblée et les projets de résolutions qui seront soumis aux actionnaires seront publiés très prochainement.
La fin de la période d'observation de PMF, fixée au 30 novembre 2005, devrait permettre de trouver des solutions adaptées pour les actifs non repris. La reprise de la cotation des actions MFSA a été demandée à Euronext Paris SA.