Maroc : nouvelle réglementation pour la gestion des déchets
6,5 millions de tonnes de déchets ménagers sont produits chaque année au Maroc et finissent leur vie dans 182 décharges non contrôlées. A ce jour, il n'y a que trois décharges en activité qui sont autorisées. Face à ce constat, et avec la croissance des quantités de déchets à traiter liée à l'augmentation du niveau de vie des marocains, le gouvernement renforce le cadre réglementaire...
L'action du Ministère de l'Aménagement du territoire de l'eau et de l'Environnement se traduit par la promulgation de trois nouvelles lois environnementales, le projet de loi sur la gestion des déchets et l'élaboration du plan régional de la gestion des déchets solides de Tanger-Tétouan. Elle est appuyée par le Programme d'Assistance Technique pour l'Environnement en Méditerranée (METAP) : aide au renforcement des institutions responsables de la planification de la gestion des déchets solides dans les agglomérations urbaines, élaboration d'une stratégie pour le développement du secteur de recyclage des déchets municipaux au Maroc, mise en place d'un système de contrôle de la gestion déléguée des déchets municipaux dans les grandes villes, contribution à l'implantation des décharges contrôlées dans les villes de Taza, Al Hoceima, Berrechid, Chefchaouène.
Concernant le projet de loi sur les déchets qui est cours de discussion au Parlement, Rajae Chafil, directeur de la surveillance et de la prévention des risques au ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Eau et de l'Environnement, résume ainsi les principaux points traités par ce texte :
la définition des différents types de déchets, la spécification de leur mode de gestion et la précision du niveau de leur prise en charge,
la réglementation de la gestion des déchets dangereux avec interdiction de les mélanger avec les autres catégories de déchets, ainsi que leur enfouissement, traitement ou stockage en dehors des installations qui leur sont spécialement réservées,
l'interdiction de l'importation des déchets dangereux au Maroc,
les règles d'organisation des décharges existantes et leur remplacement par des décharges contrôlées en prenant le soin de les classer en trois catégories distinctes en fonction du type des déchets qu'elles sont autorisées à recevoir,
les plans directeurs à trois niveaux différents, correspondant à trois catégories distinctes de déchets : un plan directeur national pour la gestion des déchets dangereux, un plan directeur régional pour la gestion des déchets industriels et médicaux non dangereux, des déchets agricoles et inertes, ainsi qu'un plan directeur préfectoral ou provincial destiné à la gestion des déchets ménagers et assimilés,
le système de responsabilisation à la source des générateurs des déchets, en l'occurrence le " principe pollueur-payeur " et le " principe de correction par priorité à la source " dans un souci de préserver la santé de l'homme et la protection de l'environnement dans une perspective de développement durable,
le système de contrôle et de constatation des infractions assorti de sanctions d'ordre administratif, d'amendes et d'emprisonnement en fonction de la gravité des infractions,
les échéances transitoires afin de permettre à tous les opérateurs concernés de se mettre à niveau pour se préparer à une gestion efficace des déchets.
Pour Rajae Chafil, "ce projet de loi, et ses textes d'application permettront, à terme, d'améliorer de manière significative la gestion des déchets au Maroc, à condition que ses dispositions soient appliquées sur le terrain par tous les protagonistes."