Marché du CO2 : de la prison est requise suite à une fraude colossale
Le parquet national financier a requis aujourd'hui des peines allant jusqu'à 12 ans de prison et un million d'euros d'amende dans le cadre du procès dit "Crépuscule" (14 personnes sont jugées), une affaire d'escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d'émission de CO2 à 146 millions d'euros, le procès en question constituant l'un des multiples volets d'une escroquerie qui a coûté 1,6 milliard d'euros au fisc.
Les émissions de CO2, comme le prix à la tonne de CO2 sont sans conteste une sujet qui occupe et qui fait débat. Surfant sur la vague ( un système de quotas d'émission de CO2 avait été mis en oeuvre après le protocole de Kyoto dédié à la réduction des gaz à effet de serre), quelques grands margoulins ont imaginé un stratégème qui a permis de facturer de la TVA sans jamais la reverser à qui de droit. Une affaire sans précédent et de grande envergure à telle enseigne que les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France : l'escroquerie consistait à acheter des quotas d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération, étant entendu que l'Etat n'a jamais vu la couleur de la TVA... L'affaire dite "Crépuscule" (du nom d'une société qui opérait sur le marché des quotas de carbone) a permis de "gagner" quelques 146 millions d'euros en un temps record, compris entre avril 2008 et mars 2009...
La peine la plus lourde a été requise contre Richard Touil, l'un des prévenus en fuite, qui se trouve en état de récidive légale, dix ans de prison plus un million d'euros d'amende ont été requis contre trois des principaux protagonistes qui sont Grégory Zaoui, Cyril Astruc et Eddie Abittan, les dix autres prévenus encourant de deux ans de prison et 375.000 euros d'amende, à huit ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende.
L'affaire ayant une dimension internationale, une amende de 16,5 millions d'euros a en outre été requise à l'encontre de la banque turque Garanti Bankasi, poursuivie pour blanchiment.
Un autre volet de cette fraude massive a été rejugé récemment par la cour d'appel de Paris, qui rendra sa décision le 28 juin. Dans ce dossier portant sur 283 millions d'euros de TVA éludés, le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés à huit ans de prison en première instance.
Dans ce même dossier, à ce jour du plus important du genre à avoir été jugé, Eddie Abittan a été condamné en première instance à six ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende.