Management environnemental :
ISO 14001 et ISO 14004 en cours de révision
Les normes ISO 14001 « Système de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation » et ISO 14004 « Système de management environnemental – Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre » sont actuellement en révision et soumises à une enquête publique jusqu’au 20 novembre 2003...
Le cadre de cette révision, initiée fin 2000, a été limitée à la clarification du texte de 1996 sans ajout ni suppression d’exigence et à l’amélioration de la compatibilité entre l’ISO 9001 version 2000 et la nouvelle ISO 14001.
Les principales modifications ont visé une meilleure compatibilité et un rapprochement avec l’ISO 9001, notamment pour les définitions et la rédaction des paragraphes relatifs à la documentation, aux non conformités, aux actions correctives et préventives et à la revue de direction.
La révision a également permis de renforcer la notion d’amélioration continue de la performance environnementale du système de management environnemental et de clarifier l’exigence de conformité réglementaire qui est désormais traitée dans un paragraphe spécifique et non plus dans le cadre de la surveillance et mesurage.
Le groupe de travail international en charge de la révision de l’ISO 14001 est animé par Jacques Salamitou représentant de EPE (Entreprises pour l’Environnement).
La publication de la nouvelle version de l’ISO 14001 est prévue pour fin 2004.
Le texte de ces deux projets de normes sont accessibles en téléchargement gratuit jusqu’au 20 novembre 2003 sur www.afnor.fr dans l’espace « Normalisation », rubrique « projet de norme à l’enquête ».
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Pour mémoire… |
La norme 14001 prescrit les exigences relatives à un système de management environnemental (SME) permettant à un organisme de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs. Elle s’applique aux aspects environnementaux que l’organisme peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une influence. Elle n’instaure pas en elle-même de critères spécifiques de performance environnementale.