Mâchefers d’incinération : un arrêté qui laisse sur sa faim
Suite à la publication du décret du 28 juin 2011 et de l’arrêté du 25 juillet 2011, qui permettent l’exonération de TGAP des mâchefers non valorisables (pour lesquels la TGAP a déjà été payée en entrée d’incinérateur), l’arrêté technique du 18 novembre dernier relatif au recyclage des MIDND (Mâchefers d’Incinération de Déchets Non Dangereux) en technique routière a enfin été publié. A partir du 1er juillet 2012, il remplacera la circulaire de 1994, laissant du coup un cadre réglementaire imprécis durant la période de transition de ce 1er semestre 2012...
Ce nouvel arrêté technique augmente le nombre de critères de recyclage à respecter et fixe des valeurs limites et des normes différentes de celles de la circulaire, permettant ainsi d’assurer l’innocuité du matériau. Par ailleurs, il y a maintenant 2 usages de grave de mâchefer : les usages routiers de type 1 d’au plus 3 m de hauteur en sous-couche routière, et les usages routiers de type 2, avec des limites plus restrictives, d’au plus 6 m de hauteur en remblai technique. Pendant la période de transition précitée, l'association Amorce invite les collectivités à anticiper au maximum la nouvelle réglementation.
Dans un communiqué, l'association regrette néanmoins que la grave de mâchefer conserve son statut de déchet sous la responsabilité de son producteur, alors que son élaboration dans une installation classée prévue à cet effet (IME - Installation de Maturation et d’Elaboration) devrait lui conférer le statut de produit. Un point de vue largement partagé par des recycleurs et collectivités (voir notre dépêche), et notamment la société Yprema, très remontée contre cette nouvelle réglementation (voir notre exposé).
Amorce regrette également que l’utilisation semble limitée aux ouvrages routiers revêtus, alors qu’ils ne représentent que 50% du mâchefer recyclé depuis plus de 15 ans dans le cadre de la réglementation précédente. Elle précise par ailleurs attendre avec impatience la publication par le Ministère de la circulaire d’application, ainsi que la validation du guide d’application rédigé par le groupe de travail UNPG / SVDU / Amorce, afin de faciliter la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation.
"Malgré cette avancée réglementaire, Amorce reste aussi consciente de la situation très préoccupante pour les collectivités qui produisent du mâchefer et souhaite engager un vaste travail d’identification des bonnes pratiques de recyclage. Il s’agit d’encourager davantage les maîtres d’ouvrage de travaux publics, dont notamment les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements), à promouvoir le recyclage de ce matériau alternatif dans le cadre de leurs marchés publics", souligne l'association. Pour plus d'informations sur l'arrêté (qui n'a pas fini de faire parler de lui), nous vous renvoyons à lecture de notre article : Les règles de valorisation des mâchefers évoluent.