Luxembourg : infractions en matière de transfert de déchets par route
Toujours et encore ... Les résultats des contrôles concernant le respect de la réglementation sur le transfert des déchets par route communiqués par le Grand Duché de Luxembourg indiquent un pourcentage élevé d'infractions...
Selon le communiqué du Grand Duché de Luxembourg, le 4 avril 2006, les agents de la Division des déchets de l'Administration de l'environnement luxembourgeoise, en collaboration avec les brigades mobiles de l'Administration des douanes, ont procédé à un contrôle routier sur la route nationale N1, à la hauteur du port de Mertert.
Le but était le contrôle du respect des législations nationales et internationales en matière de transferts de déchets.
Les agents ont contrôlé douze camions dont neuf transportant des déchets. Trois véhicules n'étaient pas en conformité avec les dispositions de leur autorisation de transport de déchets délivrée en vertu de loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.
Des mesures administratives ont été prises contre ces sociétés. D'autres contrôles de ce genre sont encore prévus et auront lieu au cours de cette année.
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