Lutte Ouvrière dénonce la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Le 18/11/2005 à 14:18  

Lutte Ouvrière dénonce la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Financement Suite à l'inflation des coûts de la gestion des déchets ménagers et par voie de répercussion, l'augmentation de la contribution des citoyens, les questions liées aux modalités du financement suscitent de plus en plus d'intérêt, de réactions. Dernier exemple : dans sa lettre d'information du mois de novembre 2005, le parti de Lutte Ouvrière s'insurge contre "l'injustice de la TEOM"...

Le problème du coût de la taxation du service des ordures ménagères, de la simplification, de l'harmonisation des modes de financement, ainsi que de l'équité de la répartition de la charge financière n'est pas nouveau. A ce propos, la dernière réponse du ministère de l'intérieur date du mois d'octobre 2005 (voir précédent rédactionnel). Celui-ci rappelle qu'un mécanisme de lissage a été introduit pour la TEOM afin d'atténuer les augmentations de cotisation et que pour les personnes seules ayant des revenus modestes les communes peuvent mettre en place un système de plafonnement.Le ministère d'indiquer que la TEOM "assure de ce fait une certaine solidarité entre les contribuables ainsi qu'une stabilité du produit perçu par les collectivités".

Maintenant, pour Lutte Ouvrière, "La taxe d'enlèvement des ordures ménagères tend à se généraliser dans le pays. Une majorité de communes ou de regroupement de communes s'en servent car, une fois qu'elle est instituée, ils peuvent la faire varier à leur guise.

Cette taxe, assise sur les impôts fonciers, est particulièrement inique car elle ne tient compte ni des revenus disponibles dans les différents foyers, ni du volume d'ordures produit. En fait, ce sont les seuls locataires et petits propriétaires qui payent cet impôt local qui s'ajoute aux autres. Les locataires se la voient répercuter sur les charges locatives, c'est-à-dire que tous, y compris les titulaires du RMI, doivent la payer. Quant aux riches propriétaires, louant les appartements, ils font payer leurs locataires.

Cet impôt est aussi totalement injuste car, d'abord, les usines en sont exonérées de droit. Toutes les sociétés peuvent également l'être, si les élus le décident, mais jamais les locataires et petits propriétaires.

Partout où elle a été mise en place, cette taxe a augmenté dans des proportions gigantesques. À Montpellier, sous la direction des socialistes, elle a augmenté de 171% pour la seule année 2004. Des associations, partout dans le pays, se plaignent de hausses s'étalant de 30 à 2820% pour une seule année. Le montant moyen par foyer était estimé par le ministère de l'Intérieur à environ 300 euros.

Souvent, pour justifier ces hausses, les notables invoquent l'augmentation du traitement des déchets...mais celui-ci concerne pourtant aussi les entreprises, commerces et autres. En clair, on fait payer aux plus modestes le traitement des déchets des plus riches. Et pour finir, ceux qui profitent de cette taxation en hausse continuelle sont d'abord les grands trusts qui monopolisent le marché, et accessoirement les notables qui ont trouvé un moyen de taxer toujours plus la population aux revenus modestes."