L’Union européenne donne force de loi à la Convention d’Aarhus
Définir le tracé d’ une autoroute, créer une zone protégée, accorder un permis d´exploitation à une usine... ces actes administratifs ne pourront plus être posés sans une consultation préalable de la population concernée… Le Conseil Environnement de l’Union européenne a en effet décidé ce 20 décembre de donner son feu vert à l’adoption au niveau de l’UE de la Convention d’Aarhus. Ce texte, convenu en 1998 par 39 Etats européens, garantit au citoyen son droit à participer à la gestion de son cadre de vie.
Le principe de cette Convention est simple : l’environnement est pensé comme une copropriété, appartenant autant à l’autorité politique et administrative qu’aux citoyens. Cette copropriété doit donc être cogérée par tous ceux qui y ont un intérêt. Les dispositions de la Convention se présentent en trois volets qui garantissent au citoyen l’accès à l’information, à la participation et à la justice pour toutes les matières environnementales.
Soucieuse d’accélérer la mise en œuvre de cette convention qui n’a pas encore été ratifiée dans 13 Etats membres, la Commission européenne a proposé au Conseil une ratification de la Convention au niveau de l’Union européenne, lui donnant ainsi force de loi.
Images TV disponibles gratuitement et libres de droits - A l’occasion de l’adoption de paquet législatif, la Commission européenne met à la disposition des médias audiovisuels un reportage vidéo tourné en 2003.
Pour de plus amples informations :
http://www.tvlink.org/templates/fr_v.cfm?id=81&video=51&lang=fr&dg=env