L'Ontario remet à plat la gestion des déchets
La ministre de l'environnement, Laurel C.Broten, du gouvernement McGuinty vient d'annoncer de nouvelles mesures réglementaires afin d'améliorer l'évaluation en termes d'impacts sur l'environnement du traitement des déchets (voir aussi ancien rédactionnel) . En adoptant le Waste Management Project Regulation (Règl. de l’Ont. 101/07), la province de l'Ontario veut ainsi faciliter et conforter la tâche des municipalités...
Suite à l'adoption de cette nouvelle réglementation, la ministre de l'environnement de l'Ontario, Laurel C.Broten, a déclaré : « Notre but est d’améliorer le processus d’évaluation environnementale et de donner aux municipalités et à l’industrie des outils plus efficaces pour gérer les déchets ».
Ces nouvelles mesures concernent principalement :
Les installations de recyclage de toute taille qui n’auront pas à se soumettre au processus d’évaluation environnementale si leur production de déchets résiduels destinés à l’élimination ne dépasse pas 1 000 tonnes par jour.
Les petites décharges ou les projets d’élargissement de décharges rurales où seraient éliminés de 40 000 à 100 000 mètres cubes de déchets. Elles vont être soumis à un processus d’examen environnemental préalable qui permettra aux municipalités de gagner du temps (18 mois) et d’économiser des ressources financières.
Les promoteurs de nouvelles technologies de gestion des déchets qui pourront les tester dans le cadre de projets pilotes sans devoir se soumettre à une évaluation environnementale ( surtout si les projets sont de petite envergure et satisfont les exigences en matière d’émissions atmosphériques).
La diminution des contraintes pour recycler certains déchets qui ne satisfont pas aux critères actuels d’exemption, notamment, la peinture, le caoutchouc granulaire, les piles et les composants électroniques.
La conversion de certains déchets en carburants alternatifs qui ne nécessitera plus les autorisations de gestion de déchets, à l'exception du respect des normes d’émissions atmosphériques.
Par ailleurs, le ministère de l'environnement a modifié des règlements pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement afin de rationaliser le processus d’approbation du recyclage de certaines matières.