Loi Grenelle II : ça coince encore et toujours...
Le Conseil des ministres a examiné hier le projet de loi de transition environnementale dit "Grenelle II". Dans un communiqué, l’Alliance pour la Planète considère que ce texte reflète les atouts et les lacunes de l’ensemble du processus du Grenelle Environnement. Un bilan mitigé donc...
Attendu depuis plusieurs mois, le projet de loi Grenelle II a enfin été présenté en Conseil des ministres par Jean-Louis Borloo, hier matin. Cette "boîte à outils" du Grenelle Environnement est censée permettre à la France de continuer à rattraper son retard en matière de politiques environnementales : malheureusement, ce n’est toujours pas la grande rupture annoncée...
Du côté positif, l’Alliance pour la Planète salue de nombreuses dispositions de la loi Grenelle II : suppression de la publicité auprès du grand public pour les pesticides et encadrement de leur vente (articles 35 et 39), obligation de travaux avant 2020 dans les bâtiments à usage tertiaire pour l’amélioration de leur performance énergétique (article 2), renforcement des schémas de cohérence territoriale et de leurs prérogatives en matière environnementale avec l’intégration des plans climat/énergie territoriaux devenant obligatoires (articles 6 et 9), insertion des trames verte et bleue dans le code de l’environnement (article 44)...
Mais, alors que les députés débutent en parallèle l’examen du plan de relance, l’Alliance pointe également les multiples contradictions avec les objectifs du Grenelle : par exemple, quid de la protection de la santé des citoyens quand il est prévu d’assouplir excessivement les conditions d’autorisations pour les installations classées pour la protection de l’environnement (article 6 du plan de relance) ? En outre, qu’en est-il de la politique de report modal de la route vers les modes doux avec la construction de nouvelles autoroutes (discours de François Fillon du 5 décembre 2008) ? Et comment favoriser l’essor de l’éolien en contraignant toujours plus la création de parcs éoliens afin de satisfaire la "commodité du voisinage" (article 33 du projet Grenelle II) ?
D’autre part, le gouvernement a déjà reculé sur plusieurs points, comme la disparition de la possibilité de créer des péages urbains ou le relèvement du seuil pour les bilans carbone dans les entreprises (de 250 à 500 salariés). Enfin, il manque toujours des mesures structurantes, en terme de fiscalité, concernant les liens santé/environnement, sur la protection des lanceurs d’alerte, s’agissant de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
Dans son communiqué, l’Alliance pour la planète annonce qu'elle fera part très prochainement de ses propositions concrètes afin d'améliorer ce texte et le rapprocher des 273 engagements d’octobre 2007. Elle précise attendre "un volontarisme politique renouvelé des parlementaires pour l’examen de ce projet de loi".