Loi Grenelle 2 : premier anniversaire et premier bilan
La loi dite "Grenelle 2", vient de fêter son premier anniversaire. Promulguée le 12 juillet 2010, elle poursuit la mise en application des engagements du Grenelle Environnement, entamée avec la loi "Grenelle 1". Les 199 décrets qui la composent assurent la mise en œuvre des 257 articles inscrits dans cette loi. Des mesures déclinées dans 6 domaines majeurs : bâtiments et urbanisme ; transports ; énergie ; biodiversité ; risques, santé et déchets ; gouvernance...
Le Grenelle 2 est l’aboutissement d’un long processus consultatif et législatif pour définir la feuille de route du pays en matière d’écologie et de développement durable. La première phase du Grenelle Environnement a ouvert le dialogue avec l’ensemble des acteurs de la société. Lancée de juillet à octobre 2007, cette large consultation a abouti à 268 engagements. 34 comités opérationnels, pilotés par un parlementaire ou une personnalité reconnue, ont ensuite été créés en décembre 2007. Leur mission : traduire ces engagements en actions concrètes. L’ensemble des mesures et des orientations définies ont été reprises sous la forme de 57 articles dans la loi Grenelle 1, promulguée le 3 août 2009.
L'année d'après, le Parlement adoptait le Grenelle 2. Les 257 articles que comptent cette loi abordent 6 chantiers majeurs : l'amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification ; l'organisation de transports plus respectueux de l’environnement tout en assurant les besoins en mobilité ; la réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production ; la préservation de la biodiversité ; la maîtrise des risques, le traitement des déchets et la préservation de la santé ; la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique et le fondement d’une consommation et d’une production plus durables.
Un an après la promulgation de la loi, la mise en œuvre de la loi Grenelle 2 avance : sur les 199 décrets qu'elle compte, "20,1% des décrets ont été publiés, 22,75% sont devant le Conseil d’Etat et 31,75% font l’objet d’un arbitrage interministériel. Si l’on additionne les décrets déjà publiés, ceux examinés par le Conseil d’Etat et ceux qui devraient être pris dans les prochaines semaines, le total atteint 51%", a précisé le rapporteur Bertrand Pancher, en charge du suivi de la loi, devant la Commission des affaires économiques le 29 juin dernier (voir ici). 189 décrets devraient être publiés pendant cette législature, le Gouvernement ayant pris pour échéance la fin de cette année. Les domaines les plus avancés sont notamment ceux des déchets, avec la création de nouveaux éco-organismes (voir notre exposé), mais aussi ceux de la santé, de la pollution intérieure de l’air ou de la pollution lumineuse.