L'IFEN intégré au sein du MEDD au 1er janvier 2005
Serge lepeltier avait donné son accord au mois de mai 2004 via un projet de décret pour l'intégration au sein de son ministère de l'Institut français de l'environnement. Cela avait suscité plusieurs réactions politiques à l'époque dont celle de Corinne Lepage (voir notre article) qui s'inquiétaient sur la capacité à maintenir l'indépendance de décision et de réalisation des statistiques de suivi de l'environnement au cas où cet organisme serait intégré au MEDD...
Le décret est désormais approuvé et a été publié au Journal officiel du 4 septembre. La mission du service ne change pas. En ce qui concerne sa gestion, quatre articles la décrivent:
Article 6
Le service à compétence nationale créé par le présent décret est dirigé par un directeur, nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Le directeur a la qualité d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes. Il peut recevoir du ministre délégation de signature et, le cas échéant, délégation de pouvoir, y compris en ce qui concerne la gestion du personnel affecté dans le service à compétence nationale.
Le directeur, après consultation du comité d'orientation et du Conseil national de l'information statistique, propose le programme d'activités de l'institut au ministre chargé de l'environnement.
Il adresse, chaque année, au ministre chargé de l'environnement un rapport d'activité.
Article 7
Un comité d'orientation émet un avis sur le programme d'activités de l'institut. Il examine, oriente et suit la politique de diffusion et de communication de l'institut. Il est composé de représentants des administrations, de représentants du personnel et de personnalités qualifiées issues notamment du milieu associatif. La composition et les règles de fonctionnement du comité d'orientation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Article 8
Un conseil scientifique veille à la qualité et à la cohérence des travaux de l'institut. Il donne son avis sur la qualité des méthodes mises en oeuvre dans les travaux d'observations, de surveillance et d'études entrepris par l'institut ou dans lesquels celui-ci intervient, dans le choix des indicateurs et sur le rapport sur l'état de l'environnement. Ses avis sont communiqués au directeur de l'institut et au comité d'orientation. Le conseil scientifique peut se réunir en formations spécialisées. Les règles de fonctionnement et de nomination de ses membres sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Article 9
L'institut est doté d'un comité technique paritaire.
Pour en savoir plus : Journal Officiel - Décret n° 2004-936 du 30 août 2004