LGD à Limeil-Brévannes : qui va payer l'addition du nettoyage ?

 On approche de la fin des opérations de déstockage et d'enlèvement des déchets stockés illégalement sur le site de LGD à Limeil-Brévannes (voir notre article). Elles devraient être terminées, ainsi que le nettoyage du site d'ici le mois de mai. Depuis le mois de juin 2011, date à laquelle l'Ademe a pris la maîtrise d'ouvrage de la mise en sécurité du site, les opérations se sont déroulées d'une "manière exemplaire". Le suivi environnemental a été constant et il n'est pas fait état d'une aggravation de la pollution. Désormais, il reste à résoudre la question du remboursement des 13 millions d'euros pris en charge par l'Etat pour assainir le site. La préfecture du Val-de-Marne se dit sereine...

Quelle répartition de responsabilités ? et Qui va supporter finalement le coût de l'assainissement du terrain de la société LGD à Limeil-Brévannes ? A n'en pas douter, la Justice va être sollicitée pour répondre à ces interrogations, et le débat juridique risque fort d'être long. En attendant, l'Etat a payé la note... Rappel des faits  

A propos de l'action des services de l'Etat : la situation de la société LGD était connue depuis plusieurs années. Depuis 2002, elle exploitait un site de transit dédié au regroupement et broyage de déchets de chantier de démolition. La dégradation de sa situation a été constaté en 2009. Or, malgré plusieurs arrêtés de mise en demeure, l'exploitant n'a pas fait le nécessaire pour réduire le stock. Les inspections et sanctions des services de l'Etat se sont succédées pour aboutir par arrêté préfectoral à la suspension d'activité en date du 15 novembre 2010. L'Ademe a ensuite pris en charge la maîtrise d'ouvrage des opérations d'évacuation, le début du nettoyage a commencé au mois de juin 2011 et vont se terminer dans les prochaines semaines. Au total, 146 000 m3 de DIB et 1000 m3 de DIB mélangés avec de l'amiante auront été évacués. Par un arrêté du mois de janvier 2011, une consignation d'une somme de 9 millions d'euros avait été fixée. Mais, la situation économique de LGD était fragile et le 28 avril dernier, elle était placée en liquidation judiciaire.

Concernant la responsabilité du gérant, Patrick Bueno, le tribunal de Créteil l'a reconnu coupable et condamné au mois de juillet dernier à 18 mois de prison avec sursis, ainsi qu'à remettre en état son site d'exploitation. Il a fait appel du jugement. Un autre procès pour fraude fiscale est en cours à son encontre. Mais, même si sa condamnation se confirmait, si l'addition dépasse ses possibilité financières, il pourrait se trouver en situation d'insolvabilité.

Reste les entreprises qui ont travaillé avec LGD et qui pourraient bien avoir à assumer leurs responsabilités, suite aux dispositions législatives du Grenelle 2. A cet égard, en septembre 2011, la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait  annoncé que 7 millions d’euros seraient à récupérer auprès des clients. Pour cela, la préfecture du Val-de-Marne a lancé des mises en demeure à l'encontre des entreprises qui ont déversé les déchets sur le site en leur demandant de venir récupérer les tonnages. Mais, il n'est pas dit que la responsabilité des clients soient si faciles à démontrer. Deux d'entre eux, situés en Seine-Saint-Denis sont en train dedéposer un recours devant le tribunal administratif pour " carence fautive de l'Etat" indique un article de notre confrère Le Parisien. Dans leur cas, ces sociétés indiquent qu'elles ne pouvaient pas se douter que LGD n'était plus en règle, et qu'elles ont travaillé avec LGD pendant qu'elle avait l'autorisation d'exploiter. De plus, pourquoi auraient-elles à supporter une double charge : celle de l'évacuation par LGD et celle de l'Etat.

Pour la préfecture, il n'y a pas de doute : « La loi est claire. Ils sont responsables de leurs déchets, indique le secrétaire général adjoint. La préfecture a, durant 2009, pris deux arrêtés de mise en demeure. A l’époque, le tas devenait important. C’était connu. Les entreprises auraient dû vérifier que LGD était une entreprise sérieuse. »

Pour voir le suivi des opérations de nettoyage du site LGD : Préfecture Val-de-Marne