L'Etat cadre la mission de l'Andra pour 4 ans
L’Etat et l’Andra (l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) ont signé le mois dernier un nouveau contrat quadriennal déclinant les objectifs à atteindre pour la période 2009-2012. Celui-ci donne à l’Agence un ensemble d’objectifs à atteindre sur la période 2009-2012 pour répondre aux orientations et échéances fixées par la loi de programme du 28 juin 2006 et par le PNGMDR (Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs)...
Le nouveau contrat quadriennal prend aussi en compte les engagements du Grenelle Environnement et montre comment l’Andra, signataire de la charte du développement durable des établissements et entreprises publics, en prend sa part, "dans un souci réaffirmé d’ouverture et de responsabilité".
Les objectifs assignés à l’Agence sont liés aux 4 facettes de son activité. Pour chacune d’entre elles, quelques objectifs "phares" peuvent être mis en avant :
Exploitant industriel exemplaire des centres de stockage existants
On peut souligner, par exemple, la volonté d’optimiser la consommation du volume de stockage, mais aussi d’exploiter les centres en toute transparence, avec le souci du dialogue, tout en contribuant au développement territorial.
Concepteur-ensemblier innovant disposant d’une recherche de haut niveau
L’Andra doit préparer deux projets de centres de stockage pour, d’une part, les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) et, d’autre part, les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA-MAVL), tout cela en assurant leur insertion territoriale. L’Agence doit promouvoir l’excellence scientifique de ses activités et affirmer son rôle d’agence de programmes coordonnant la recherche dans ses domaines de compétence. Pour accompagner la conception des stockages et valoriser ses activités, elle se dotera d’une politique en matière de propriété industrielle dès cette année.
Expert public garant de l’exhaustivité des solutions de gestion des déchets radioactifs
L’Andra doit recenser les matières et déchets radioactifs à travers un inventaire national publié tous les 3 ans. Par ailleurs, elle doit aussi mettre en sécurité les sites pollués radioactifs dont les responsables sont défaillants, et doit assurer la collecte des anciens objets radioactifs à usage familial.
Centre de diffusion et de valorisation des connaissances en France et à l’étranger
L’Etat demande à l’Agence de contribuer à créer un climat de confiance autour du sujet de la gestion durable des déchets radioactifs, afin qu’elle soit entendue dans le cadre de ses missions dont elle doit mettre en valeur le haut niveau scientifique et technique, et leur finalité de protection de l’homme et de l’environnement. Elle participera aussi à l’effort national pour développer, dans l’enseignement supérieur, les formations aux sciences et techniques nucléaires. Elle devra également renforcer les échanges au niveau européen et international et proposer une offre d’expertise valorisée à l’international.
Au total, 24 objectifs cadrent les activités de l’Andra, pourvus d’indicateurs avec des cibles à atteindre. S’y ajoutent des objectifs transversaux relatifs à la gestion, au financement et au gouvernement d’entreprise.
Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger le contrat Etat-Andra 2009-2012 en cliquant ici (PDF - 807 Ko).