Les règles de valorisation des mâchefers évoluent
L'arrêté du 18 novembre 2011, relatif au recyclage en technique routière des MIDND (Mâchefers d'Incinération de Déchets Non Dangereux), vient d'être publié au Journal Officiel du 30 novembre. Il remplace la circulaire du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains et redéfinit les règles de leur valorisation en technique routière...
Pour information : chaque année, 3 millions de tonnes de mâchefers sont produits ; certains sont valorisables dans les travaux publics, d'autres doivent être stockés en décharge.
Les dispositions de l'arrêté s'appliquent aux installations relevant des rubriques 2716 (installations de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2771 (installations de traitement thermique de déchets non dangereux) et 2791 (installations de traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des ICPE. Les MIDND y sont définis comme un "déchet provenant de l'extraction des matières solides en sortie du four des installations de traitement thermique de déchets non dangereux relevant de la rubrique 2771 de la nomenclature des installations classées, ou des installations de traitement thermique de déchets non dangereux et des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) relevant des rubrique 2770 et 2771 de la nomenclature des installations classées, si les DASRI et les déchets non dangereux sont incinérés en mélange et si la quantité de DASRI est inférieure ou égale à 10% de la quantité des déchets incinérés".
Concrètement, il stipule que les critères à respecter pour le recyclage en technique routière des MIDND sont au nombre de 5 : la nature de l'usage routier, le comportement à la lixiviation, la teneur intrinsèque en éléments polluants, l'environnement immédiat de l'ouvrage routier, et enfin la mise en œuvre du matériau routier. Concernant ce dernier critère, l'arrêté précise que "la mise en œuvre de matériaux routiers doit être effectuée de façon à limiter les contacts avec les eaux météoriques, superficielles et souterraines. A ce titre, la quantité de matériaux routiers stockée temporairement dans l'emprise d'un chantier routier donné doit être limitée aux seuls besoins permettant de s'affranchir de l'irrégularité des approvisionnements du chantier, sans que jamais cette quantité n'excède 1 000 m3".
Par ailleurs, l'accent est mis sur la traçabilité. L'exploitant doit ainsi tenir à jour un registre de sortie, éventuellement sous format électronique, dans lequel il consigne un certain nombre d'informations, et ce pour chaque chargement de matériau routier quittant l'installation. Ce registre est conservé pendant au moins 10 ans et est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. Avant la livraison sur le chantier routier ou au moment de celle-ci, ou lors de la première d'une série de livraisons d'un même matériau routier, il doit également fournir à une fiche de données environnementales.
Ces nouvelles règles s'appliqueront le 1er juillet 2012. Pour plus d'informations et retrouver l'intégralité des dispositions de cet arrêté, rendez-vous ici.