Les Régions veulent plus de compétences pour les collectivités
Jean-Jack Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes et chargé du développement durable au sein de l’Association des Régions de France, conduira une délégation d’une dizaine d’élus et d’experts à la Conférence environnementale qui se déroule les 14 et 15 septembre. A l’occasion de ce grand rendez-vous, les Régions ont l’intention de défendre une forte montée en compétence des collectivités locales, notamment dans les politiques de l’environnement et de l’énergie. « Le principe de subsidiarité doit désormais s’imposer dans la gouvernance du développement durable », affirme ainsi Jean-Jack Queyranne à la veille du début de la conférence.
Les Régions se félicitent donc qu’un échange spécifique sur la décentralisation soit organisé sous l’égide de Marylise Lebranchu dans le cadre de la table ronde dédiée à la gouvernance environnementale. « Nous demanderons que le rôle de planification stratégique des Régions soit amplifié. Cela pourrait s’incarner par un renforcement du caractère prescriptif des différents schémas que nous élaborons», assure pour sa part Françoise Dedieu-Casties, vice-présidente de la Région Midi-Pyrénées, qui représentera l’ARF sur cette table ronde.
Au delà des questions strictement liées à la gouvernance, les Régions revendiqueront une approche fortement décentralisée de la transition énergétique, à commencer par le grand débat citoyen sur l’énergie qui débutera à l’issue de la conférence environnementale. «Pour réussir à impliquer réellement les citoyens, ce débat devra être organisé au plus près des territoires et largement à l’initiative des collectivités locales qui bénéficient d’une expertise en la matière, notamment grâce à l’élaboration des plans climat énergie territoriaux», avertit Hélène Gassin, vice-présidente de la Région Île de France, en charge des questions d’énergie au sein de l’ARF.
Les Régions estiment en outre que la question de la territorialisation du service public de l’énergie devra être posée. Elles défendront par ailleurs des mesures d’urgence pour relancer les filières énergies renouvelables. Sur l’éolien, elles demandent le lancement d’un nouvel appel d’offres off-shore, la publication d’un nouvel arrêté tarifaire, la suppression du seuil des cinq mâts et des classifications ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement), qui freinent considérablement le développement de l’éolien terrestre. Sur le solaire, elles réclament la stabilisation du tarif d’achat jusqu’à 2013 et son extension aux installations allant jusqu’à 250 kWc.
« Nous défendrons aussi un rôle pivot des Régions en matière d’efficacité énergétique. Le gouvernement n’atteindra pas son objectif de rénovation de 500.000 logements rénovés en 2017 sans s’appuyer fortement sur les collectivités locales. Les Régions peuvent par exemple coordonner les différents outils financiers qui seraient proposés aux particuliers via un guichet unique » ajoute Jean-Jack Queyranne qui préside également l’association Effinergie, créatrice du label BBC (Bâtiment basse consommation). « S’agissant de la biodiversité, les Régions soutiendront, à l’unisson des ONG, le principe de zéro artificialisation nette du territoire en 2025 », ajoute Daniel Béguin, Vice-président de la Région Lorraine et chargé de la biodiversité au sein de l’ARF.
Enfin, Laurent Beauvais, président de la Région Basse-Normandie, s’attachera à promouvoir des solutions en matière de fiscalité environnementale qui pourraient compléter le panier de recettes des Régions. L’extension de l’assiette de l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) aux sociétés d’autoroutes est une possibilité. « Les Régions investissent dans les énergies renouvelables, notamment marines. Dès lors il est logique qu’elles disposent de ressources liées à ces investissements. Par ailleurs, les Régions demanderont l’arrêt progressif des subventions nuisibles à la nature », conclut Laurent Beauvais.