Les principes de la taxe au volume et poids des déchets
Les informations nécessaires à l'imposition seront collectées par les collectivités et transmises à l'administration fiscale qui aura la charge d'établir un seul avis d'imposition de taxe d'enlèvement des ordures ménagères comprenant la part fixe (prenant en compte le coût du service de ramassage, de tri, de recyclage, de valorisation et de destruction des déchets) et la part variable (moins le particulier produit de déchet, moins il paie).
La part incitative de la taxe serait assise sur "la quantité et éventuellement la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d'enlèvement" par semaine, ce qui impliquerait l'équipement des camions de collecte des déchets de balances adaptées pour calculer le poids des poubelles, et d'ordinateurs permettant l'enregistrement de l'information.
La part incitative est déterminée en multipliant la quantité de déchets produits pour chaque local imposable l'année précédant celle de l'imposition par un tarif par unité de quantité de déchets produits. Le tarif de la part incitative, fixé chaque année par délibération, devra respecter les conditions suivantes : le produit est compris entre 20 et 45% du produit total de la taxe. Les montants de ce tarif peuvent être différents selon la nature de déchet (déchets ménagers, recyclage, végétaux, etc.). Pour les constructions neuves, il est fixé un tarif unique.
Lorsque la quantité de déchets produite est connue globalement pour un ensemble de locaux mais n'est pas connue individuellement pour les locaux de cet ensemble (ex : un immeuble), elle est répartie entre eux par la collectivité au prorata de leur valeur locative foncière retenue pour l'établissement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour les constructions neuves, la quantité de déchets prise en compte pour la première année suivant celle de l'achèvement est égale au produit obtenu en multipliant la valeur locative foncière du local neuf par le rapport entre, d'une part, la quantité totale de déchets produits sur le territoire de la commune ou du groupement bénéficiaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative, d'autre part, le total des valeurs locatives foncières retenues pour l'établissement de la taxe au titre de l'année précédente au profit de cette commune ou de ce groupement.
Soulignons que cette réforme ne concerne que les communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats de communes et syndicats mixtes ayant institué la TEOM. En effet, une collectivité locale peut également décider de financer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères par une redevance (dont le montant global est équilibré avec les dépenses) ou par le budget général de la collectivité (lorsqu'une TEOM ou une redevance n'a pas été mise en place). A ce jour, près de 70% des communes françaises (représentant environ 85% de la population) ont choisi la TEOM.