Les membres du Conseil national du développement durable seront nommés pour une durée de 3 ans
C'est par le Décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 qu'a été créé, auprès du Premier ministre, le Conseil national du développement durable. Associé à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale du développement durable, ce conseil remet au gouvernement chaque année un rapport public...
Ces groupes de travail, structures de propositions ou de recommandations, sont composés de 90 membres, nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé du développement durable, et répartis en quatre collèges: représentants des collectivités territoriales; représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales; représentants des associations et organisations non gouvernementales ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées; personnalités qualifiées choisies pour leur compétence en matière de développement durable.
Jusqu'à présent ces membres étaient nommés pour une durée de un an renouvelable . Désormais, par Décret n° 2005-147 du 18 février 2005, cette nomination est valide pour une durée de trois ans.