Les iVdi pour valoriser les terres inertes : réalité ou utopie ?

 Cette rencontre, organisée par l'Uned, ouverte par le président du syndicat, Albert Zamuner, et Gwénaël Groizeleau, qui préside le Groupe de Travail Traitement des déchets et recyclage de la FNTP,  avait pour objectif de présenter ce concept qui constitue, pour l’organisateur, une nouvelle voie à inscrire dans la réglementation française afin de tenter de pérenniser la filière de traiter des terres inertes excavées e de lui donner une nouvelle valorisation.

Plus d’une centaine de personnes, adhérents et partenaires, industriels et représentants des administrations locales et nationales ont répondu présent assisté à cette manifestation qui a été ponctuée par des présentations de représentants de l’Administration, du réseau des CERC et d’adhérents de l’Uned, le point d’orgue de la journée a été une table ronde qui, au travers d’échanges fructueux, a permis de définir les réponses des IVDI au regard des attentes, besoins des donneurs d’ordres privés et publics et du cadre de la législation française. Sont intervenus Cédric Herment (Chef du Service Prévention des Risques et des Nuisances - DRIEE), Stéphanie Pepin (Réseau des CERC), Laurent Eisenlohr (Responsable de l’unité Déchets-Sols Pollués-Eau Souterraine - CEREMA), Sébastien Degand (Responsable études développement – Colas IDFN – Picheta - Cosson), Réda Semlali (Directeur Commercial ECT et Vice-Président Uned), Michel Gitzhofer (Président Directeur Général d'ECT et Vice-Président Uned), Jean-Marie Mizzon (Sénateur de la Moselle), Christophe Parisot, Directeur Sein et Marne Environnement) et Olivier Viano (Responsable du Service Juridique à l'Unicem).

À la suite du rappel du contexte réglementaire de la valorisation et des critères (valorisation est toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d'autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière), possibilités et freins présents dans le droit français, un état des lieux des volumes de terres et des exutoires disponibles jusqu’à 2024, voire 2031, a été réalisé.
Un système d’informations s’appuyant sur les diagnostics départementaux CERC et sur la base de sondage exhaustive des installations spécialisées dans les déchets du BTP confirme que 92% des déchets et matériaux issus des chantiers français du BTP sont inertes ; il a été établi par ailleurs que 31% de matériaux réemployés sur le chantier d’origine dans les Travaux Publics en France, quand 69% sont sortis du chantier, indique Stéphanie Pepin.
"Pour ce qui est de la répartition des déchets et matériaux accueillis sur les installations, on enregistre différentes familles : Terres et matériaux meubles non pollués 47% ; Mélanges de déchets et matériaux inertes 19% ; Graves et matériaux rocheux 10% ; Béton 8% ; Déchets d'enrobés 7% ; Briques, tuiles et céramique 1% et Autres DI 0,4%. De cet ensemble, 39% sont utilisés en remblais de carrière, 31% sont recyclés, 6% utilisés sur un autre projet ou en remblais (selon le code de l'urbanisme), 24% sont non réutilisés, recyclés ou valorisés"...
On recence par ailleurs en France 3 809 installations spécialisées*, soit 7 installations pour 1 000 km2 (en moyenne) ; 570 installations spécialisées* ayant pour activité principale le stockage, soit 1 pour 1000 km² en moyenne, dont 488 installations de stockage d’inertes (* sont comptabilisés les établissements de collecte, de regroupement/transit/tri, de stockage et de valorisation. Ne sont pas comptabilisées les déchèteries publiques ouvertes aux professionnels).
Après avoir brossé un inventaire sur plusieurs régions, Stéphanie Pepin confirmait que compte tenu des fermetures de sites d'ores et déjà programmées, des columes conséquents devront être réorientés... "Le constat est qu’en l’état des chantiers à venir sur les différentes régions et des installations actuelles et des dossiers en cours d’instruction à ce jour, le déficit en exutoires pour les terres inertes sera conséquent d’ici les 10 prochaines années".

Le lancement des travaux quant à la labellisation contribuant à l’économie circulaire dans les territoires constitue une piste sérieuse pour ancrer, dans la démarche d’économie circulaire, les chantiers visant à valoriser les terres excavées. Les modalités de ce label sont encore à finaliser. "Des projets d’ouvrages et d’aménagements sont en cours ou à l’étude avec de forts enjeux de territoire en générant d’importants
volumes de matériaux excavés", exposait aurent Eisenlohr, qui rappelait par ailleurs que "la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prescrit le développement d’une société du recyclage, et que dans le domaine du BTP, la valorisation matière doit être réalisée sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement". La lebellisation concerne "les projets de construction, de réhabilitation ou d’entretien d’infrastructures linéaires de transport (voies de circulation ou aire de stationnement) et ouvrages associés (merlons paysagers ou phoniques), également la réalisation de projets d’aménagements ou d’opérations de construction faisant l’objet d’une procédure ou autorisation d’urbanisme, et enfin le comblement de cavités souterraines , pouvant être d’origine anthropique ou naturelle".
"Il s'agit d'une démarche nationale portée par l’État ; la labellisation devra être sollicitée par par les maîtres d’ouvrage qu’ils soient publics ou privés, mais concerne aussi les entreprises et les Maires. Elle porte sur les déchets non-dangereux minéraux provenant d’autres chantiers et valorisés sur un site receveur et la gestion des déchets sur ce même site receveur",
Qu'on ne se méprenne : le label doit être un référentiel d’excellence pour les acteurs engagés dans une démarche vertueuse d’utilisation des ressources minérales et il doit de ce fait garantir la qualité et performance des matériaux utilisés dans les projets.

Trois adhérents de l’Uned ont, par la suite, présenté des chantiers définis comme des ISDI mais qui rentrent pleinement dans la définition des IVDI par :
Des aménagements demandés par les collectivités voire les particuliers et conçus en concertation dans des buts d’utilités forestière (Saint Martin du Tertre), ludique (base de loisirs de Basse-Ham), sportive (golf de Thiverval-Grignon) voire phonique (Merlon de Leffrinckoucke),
Des réalisations qui s’inscrivent pleinement dans l’amélioration du cadre de vie des citoyens (Parc Georges Valbon de La Courneuve) ou qui contribuent à développer l’usage initial du terrain (plateau agricole de Puiseux-en-France),
Des chantiers maitrisés en termes de traçabilité des terres et de contrôle environnemental.

Le concept de l’IVDI a été ensuite précisément explicité au regard des exemples des précédentes interventions tout en développant les réponses apportées pour :
Le maillage des territoires qui n’en sera qu’amélioré compte-tenu de la taille réduite des installations comparées aux ISDI actuelles,
La lutte contre les sites illicites qui constituent un fléau,
La contribution à l’atteinte et au dépassement des objectifs de valorisation de la Loi de Transition Ecologique pour une Croissance Verte,
L’amélioration de l’acceptation de ces installations en positivant le discours et l’image environnementale des déblais.

 La table ronde a  démontré les besoins et attentes des collectivités et particuliers pour des solutions nouvelles qui permettront d’apporter des voies de valorisation supplémentaires, tout en mettant l’accent sur la nécessité de mieux définir le cadre juridique de la valorisation par rapport à celui de l’élimination, de le simplifier pour de le rendre plus lisible tout en apportant les garanties environnementales et de traçabilité demandées par les donneurs d’ordre. La rencontre s'est achevée par les mots de Nicolas Vuillier, Président de l’Unicem, qui a rappelé la nécessaire poursuite des efforts en termes de valorisation des terres inertes et constaté que le concept de l’IVDI correspond à un besoin au regard des ISDI et permis d’aménager. Il s’agit d’une solution inventive, déployée sur le terrain avec succès mais qui souffre de ne pas être considérée comme de la valorisation alors qu’elle en a tous les atouts.