Les euro-députés exigent une meilleure gestion des D3E
Les déchets électriques et électroniques augmentent chaque année en Europe : ils représentent déjà 9 millions de tonnes par an et posent des questions d'ordre environnemental et sanitaire. Par ailleurs, ils contiennent des quantités non négligeables de matières premières souvent rares. C'est pourquoi les députés européens se sont prononcés ce jeudi pour une amélioration de leur collecte, recyclage et réutilisation. Ils ont également recommandé des mesures plus sévères pour empêcher leur exportation vers des pays en développement où ils sont susceptibles de poser un risque pour la santé et l'environnement...
"Un million de téléphones portables représentent ainsi 250 kg d'argent, 24 kg d'or, 9 kg de palladium et 9 tonnes de cuivre", précise l'Allemand Karl-Heinz Florenz (Parti populaire européen), qui a piloté le projet de législation. Or seulement un tiers de ces déchets sont correctement collectés et traités. "Nous ne pouvons plus nous permettre de gaspiller nos déchets. Le Parlement a envoyé un message fort pour que les pouvoirs publics, les fabricants et les consommateurs jouent chacun leur rôle afin d'assurer la collecte et le recyclage des produits électriques et électroniques. Nous avons également établi des règles plus strictes pour mettre un frein à l'expédition illégale de déchets potentiellement nocifs aux pays en développement", ajoute-t-il.
Le Conseil de l'UE (représentant les Etats membres) devra maintenant se prononcer pour voir si le texte doit aller en seconde lecture.
Selon le Parlement européen, d'ici 2016, les Etats membres devraient collecter un minimum de 85% des D3E (ou DEEE) générés sur leur territoire. Les députés proposent également un objectif pour 2012 : les pays de l’UE devraient collecter 4 kg de déchets électroniques par habitant et par an. "C'est un gros défi mais c'est réalisable", estime Karl-Heinz Florenz. En plus des retombées positives pour la santé et l'environnement, le traitement approprié des D3E contribuerait à récupérer de précieuses matières premières. Les députés recommandent ainsi un objectif de recyclage de 50 à 75% (selon la catégorie) et de soutenir un nouvel objectif de réutilisation de 5%.
Tous les types de déchets doivent être couverts, sauf pour certaines exceptions telles que les grandes installations et outils industriels, le matériel et les véhicules militaires. Les euro-députés estiment que les règles devraient également exclure les cellules photovoltaïques utilisées dans les panneaux solaires, dont l'élimination est effectuée par un personnel spécialisé car ils jouent un rôle clé pour atteindre les objectifs assignés aux énergies renouvelables (EnR) et ainsi réduire les émissions de CO2.
Les consommateurs sont déjà habilités à jeter leurs déchets électroniques gratuitement dans les centres de traitement. Les députés pensent qu'ils devraient également être en mesure de retourner les petits articles aux détaillants. "Les très petits magasins devraient être exonérés de la collecte, mais les vendeurs à distance demeureraient tenus de le faire", précisent-ils.
Enfin, d'importants volumes de déchets électroniques sont faussement déclarés "réutilisables" et illégalement exportés afin d'être traités dans les pays en développement, souvent dans des conditions dangereuses, voire même par des enfants. Tout en appuyant les propositions de la Commission en faveur d'inspections plus strictes des expéditions, le Parlement précise que la charge de la preuve doit incomber à l'exportateur quant au caractère réutilisable des marchandises.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le texte adopté : il est disponible ici en cliquant à la date du jeudi 3 février.