Les déchets chimiques de Côte d’Ivoire seront traités en France
Consciente des dégâts provoqués par la sinistre affaire de pollution chimique qui a affecté Abidjan à la fin de l’été (rappel des faits dans notre exposé du 26 septembre dernier : Déchets ivoiriens : on commence à y voir un peu plus clair), la France a accepté de répondre favorablement à l’appel des autorités ivoiriennes lorsqu’elle a été sollicitée pour les aider à résoudre la grave crise sanitaire entraînée par cette pollution...
Devant l’absence d’installations spécifiques permettant d’éliminer en Côte d’Ivoire les 6 000 tonnes de déchets résultant des opérations de dépollution, et après analyse du dossier de demande d’importation, la France a récemment autorisé leur importation en vue d’un traitement sur un site de la société responsable du traitement situé à Salaise dans l’Isère. Ce type d’installation permet d’éliminer les déchets dangereux dans le respect de l’environnement et de la santé des populations. En 2006, ce sont ainsi 6 millions de tonnes de déchets industriels dangereux qui ont été traitées en France.
Ce déversement de déchets a mis en évidence la nécessité de responsabiliser davantage le producteur ou le détenteur de déchets. Il appartient en effet au producteur ou au détenteur des déchets de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que ces déchets sont traités sans impacts sur la santé et l’environnement, et le fait qu’il confie à un tiers le traitement de ses déchets ne l’exonère pas de ses responsabilités. Il doit notamment s’assurer que son prestataire dispose des compétences nécessaires. Un tel principe figure déjà dans le droit national (article L.541-2 du code de l’environnement) mais il ne se retrouve pas explicitement en droit européen. L’examen en cours, tant au Parlement européen qu’au Conseil, du projet de directive cadre sur les déchets est l’occasion de combler ce manque et une proposition d’amendement a été transmise en ce sens.
Pour Nelly Olin, Ministre française de l'Ecologie et du Développement Durable, "Une définition plus claire des responsabilités permettra à l’avenir d’éviter que de telles catastrophes ne se reproduisent. Il appartient au producteur ou au détenteur des déchets de prendre conscience qu’il est responsable de l’élimination sans impacts sur la santé et l’environnement."