Législation VHU : ça coince en Europe de l'Est
Une fois de plus, la Commission européenne est en pétard... Elle presse la Roumanie et la Slovaquie de mettre leur législation nationale relative aux Véhicules Hors d'Usage en conformité avec la législation de l'UE. En effet, ces Etats membres n'ont pas notifié à la Commission la transposition de la législation visant à actualiser l'interdiction de l'utilisation de métaux dangereux tels que le plomb, le mercure, le cadmium et le chrome hexavalent dans les matériaux et les composants des véhicules. Ces mesures auraient dû être en place depuis le 31 décembre 2011...
La Commission a adressé des lettres de mise en demeure à la Roumanie et à la Slovaquie le 30 janvier 2012. La Roumanie a répondu qu'une loi transposant la directive était actuellement à l'examen, mais elle n'a pas encore été adoptée et aucun calendrier pour l'adoption n'a été communiqué à la Commission. Quant à la Slovaquie, elle a répondu qu'un décret transposant la législation serait adopté en avril 2012 mais qu'il n’a pas encore été voté. La Commission vient donc d'adresser des avis motivés aux 2 Etats membres, en leur donnant 2 mois pour répondre et se mettre en conformité. Faute de quoi, la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) pourrait être saisie.
Pour rappel, la directive 2011/37/UE (voir ici) modifiant la directive 2000/53/CE relative aux VHU met à jour la liste des exemptions à l'interdiction de l'utilisation de plomb, de mercure, de cadmium et de chrome hexavalent dans les matériaux et les composants des véhicules, sauf dans des cas spécifiques et dans certaines conditions énumérées à l'annexe II de la directive. L'objectif est d'empêcher que ces matériaux nocifs soient introduits dans l'environnement lorsque les véhicules atteignent le stade d'élimination.
La directive 2000/53/CE relative aux VHU vise quant à elle à réduire les quantités de déchets issus des véhicules parvenus au terme de leur durée de vie utile. Les Etats membres sont tenus de mettre en place des systèmes de collecte et de veiller à ce que les véhicules soient transférés vers des installations de traitement autorisées et déshabillés avant traitement. Ils doivent également veiller à ce que tous les composants nocifs pour l’environnement soient récupérés. La priorité doit être donnée à la réutilisation et à la valorisation des composants de véhicules.
Pour plus de détails, des informations complémentaires sur la politique de gestion des déchets relative aux Véhicules Hors d’Usage sont accessibles ici (en anglais).