Législation: Mise à jour de la liste des textes applicables en matière de déchets
Le site du Ministère de l'Ecologie et du Developpement Durable a récemment mis en ligne la liste, mise à jour en date de Janvier 2003, des principaux textes juridiques qui régissent la gestion des déchets.
Cette liste se divise en:
- Textes Généraux
- Déchets ménagers et assimilés: Plans départementaux d'élimination, déchets d'emballages, déchets organiques
- Déchets industriels
- Déchets particuliers: Amiante, boues d'épuration urbaine, déchets d'activités de soins, déchets d'équipements électriques et électroniques, déchets de chantiers, huiles usagées, PCB, piles et accumulateurs, pneus usagés
- Installations de traitement des déchets: Code de l'environnement, installations de transit, installations de compostage, installations d'incinération, installations de stockage
- Transport de Déchets et transferts transfrontaliers
Cette liste est un excellent point de départ pour vous permettre de trouver le texte exact qui régit votre activité.
Pour lire la liste: Textes applicables en matière de déchets