Législation déchets : l'Europe en a après tout le monde !
En matière de déchets, la France (voir notre article) et l'Allemagne (voir notre article) ne sont pas les seuls pays à être en bisbille avec la Commission européenne. Cette dernière vient également de rappeler à l'ordre l'Italie, dont la législation n'est pas en conformité avec les normes européennes concernant les déchets de l'industrie extractive. La Grèce et Chypre ne sont pas en reste : ils sont tous les 2 gentiment priés d'assainir leurs décharges. Faute de réaction de leur part à tous, la Cour de justice de l'UE pourrait être saisie...
La directive concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive vise à prévenir et réduire l'incidence des déchets miniers sur l'environnement et la santé humaine. En vertu de celle-ci, une installation de gestion de déchets doit disposer d'une autorisation d'exploitation qui inclut un plan de gestion des déchets. Les installations qui présentent des risques sont soumises à l'obligation d'établir des plans d'urgence interne et externe pour la prévention des accidents majeurs et de prévoir les conséquences qu'ils pourraient avoir sur l'environnement et la santé publique.
Bien que l'Italie ait correctement transposé un grand nombre des dispositions de la directive dans son droit national, la Commission a recensé plusieurs lacunes, au sujet desquelles elle a adressé une lettre de mise en demeure à l'Etat membre en mars 2011. Ces lacunes se situent dans des domaines tels que la mise à disposition de l'information au public, le traitement des trous d'excavation, l’entretien après fermeture, et le partage d'informations avec d'autres Etats membres en cas d'accident. L'Italie a informé la Commission qu’un projet de décret modifiant la réglementation nationale devait être adopté avant l'été 2011, mais le processus d'adoption a été inopinément interrompu par le Parlement italien, et aucune des faiblesses mises en évidence par la Commission n'a été corrigée. Les autorités italiennes ont accepté d'adopter les modifications nécessaires, mais les changements ne sont pas intervenus. La Commission a donc décidé d'adresser un avis motivé à l'Italie.
2 avis motivés ont également été adressés à la Grèce. Le premier concerne une décharge située à l'intérieur du Parc national marin de Zakynthos. Ce parc a été créé pour protéger la tortue marine caouanne (Caretta caretta), classée parmi les espèces prioritaires menacées d'extinction. Les inspections menées par les autorités grecques ont confirmé que cette décharge était toujours exploitée en violation de la législation de l'UE. Non seulement elle constitue une menace pour la santé publique et l'environnement, mais elle nuit également à la tortue caouanne du fait de la pollution causée par des fuites et de la prolifération des sacs en plastique et attire les mouettes qui sont des prédateurs pour la progéniture des tortues. Les autorités grecques ont pris conscience du problème et ont engagé la construction d'un site de remplacement. En raison de sérieux retards, toutefois, le site ne devrait pas être opérationnel avant 2014 et l'idée d'instaurer une période transitoire, pendant laquelle les déchets seraient expédiés vers des unités mobiles jusqu'à l'ouverture des nouvelles décharges, a été abandonnée. Préoccupée par la lenteur avec laquelle les changements s'opèrent, la Commission a donc décidé de 
réagir.
Le deuxième avis motivé envoyé à la Grèce concerne la décharge de Temploni sur l'île de Corfou. Celle-ci, notoirement exploitée sans autorisation, constitue une menace grave pour la santé publique et l'environnement. Conscientes du problème, les autorités grecques ont adopté en 2008 un plan d'assainissement du site, dans lequel les mesures à prendre pour résoudre tous les problèmes existants ont été déterminées. En l'absence d'action appropriée, la Commission a donc décidé de sévir.
A Chypre enfin, il a été constaté que l'exploitation de plusieurs décharges était en infraction avec la législation de l'UE sur les déchets. Depuis l'ouverture de ces procédures d’infraction, des progrès ont été réalisés grâce à la fermeture et à la réhabilitation de plusieurs décharges ainsi qu'à la création d'un système de gestion des déchets approprié. Toutefois, selon la Commission, 6 décharges sont toujours en infraction avec la législation de l'UE. Ces dernières continuent d'absorber la totalité des déchets produits par les municipalités de Nicosie et de Limassol, la construction d'infrastructures de traitement des déchets adéquates n'ayant pas encore commencé.