Législation déchets : ça castagne du côté de l'Espagne
En matière de déchets, la Grèce n'est pas le seul pays à avoir maille à partir avec la Commission européenne (voir notre article)... En effet, cette dernière demande instamment à l'Espagne de prendre des mesures concernant plusieurs sites de décharge non contrôlés qui, bien que n'étant pas en activité, doivent être fermés, scellés ou restaurés...
En vertu de la législation de l'UE, les déchets doivent être valorisés ou éliminés de manière contrôlée. "En ne prenant pas les mesures nécessaires pour assurer que la gestion des déchets soit réalisée sans mettre en danger la santé humaine et sans porter préjudice à l'environnement, l'Espagne ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu de la directive-cadre relative aux déchets, la principale législation européenne dans ce domaine", explique la Commission.
En Espagne, 63 sites de décharge sur l'ensemble du territoire doivent encore être fermés, scellés ou restaurés. Alors que cet Etat membre avait précédemment accepté de mener à bien les travaux pour la fin de l'année 2011, cette date a maintenant été reportée à 2016. La Commission européenne a donc décidé de lui adresser un avis motivé.
La lettre qui vient d'être envoyée fait suite à une lettre de mise en demeure transmise à l'Espagne en mars 2007 et à un premier avis motivé envoyé en octobre 2008 (voir ici). Si l'Espagne ne respecte pas les dispositions de la directive, l'affaire pourra être renvoyée devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).