La Commission européenne a décidé d'adresser des lettres de mise en demeure à l'Irlande et à la Suède au sujet de lacunes dans l'adoption de la réglementation de l'UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E ou DEEE) [directive 2012/19/UE, voir ici]...
Les D3E, tels que les ordinateurs, les téléviseurs, les réfrigérateurs et les téléphones portables, représentent l'un des flux de déchets dont la croissance est la plus rapide dans l'UE et devraient dépasser les 12 millions de tonnes d'ici à 2020. Sans une gestion adéquate, ces déchets peuvent poser des problèmes sanitaires et environnementaux majeurs en raison de leur contenu en substances dangereuses.
Divers problèmes ont été recensés dans la législation irlandaise, qui ne contient aucune obligation de recueillir toutes les informations spécifiques sur le taux de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, est imprécise quant aux exigences en matière de transferts et ne comprend pas de dispositions en matière d'objectifs de valorisation de ces produits. Divers problèmes ont également été recensés dans la législation suédoise, qui est elle aussi imprécise en ce qui concerne les exigences en matière de transferts de D3E, les exigences d'enregistrement pour les producteurs et la manière de calculer la réalisation des objectifs.
Les 2 Etats membres disposent à présent de 2 mois pour remédier à la situation. A défaut, la Commission peut décider de leur adresser un avis motivé.