Le traitement des déchets au Tribunal Correctionnel

 Les débats se poursuivent (voir nos précédentes éditions) s'agissant de l'affaire mettant en cause un spécialiste de la collecte et de traitement des déchets industriels, à savoir Chimirec, une entreprise qui évolue dans un secteur particulièrement règlementé, d'une part, mais constante évolution, d'autre part. Le points sur les échanges de ce jour...

 Après les 3 premiers jours d’audience au Tribunal Correctionnel de Paris qui ont vu les faits exposés et les parties civiles s’exprimer, force les de constater que :
Les débats se sont essentiellement articulés autour de la notion de dilution. En effet, celle-ci est restée floue jusqu’au décret du 4 février 2011, pris en application de la directive européenne 2008/112/CE, tant sur le plan juridique que sur le plan technique. Les audiences ont confirmé l’enjeu majeur de l’interprétation des réglementations, ce que la société a toujours dénoncé, dans un secteur particulièrement contrôlé.
L’instruction n’a pas par ailleurs repris de faits de pollution ni d’atteinte à l’environnement. Ceci a été là encore analysé au cours des 3 premiers jours d’audience, au cours desquels les revendications de préjudices environnementaux par les parties civiles ont été largement débattues. D’autre part, se pose la question de la recevabilité des arguments liés au préjudice moral, également invoqué par les parties civiles, alors même que celui-ci n’est pas établi.