Le soutien aux papiers cartons bénéficie d'une solution
Le soutien au matériau papiers et cartons d’emballages vacille un peu et connaît donc quelques difficultés. Pour faire face, tout le monde s’est assis à la table des négociations. On ne sait s’ils se sont bouffés le nez ; toujours est-il que Amorce, le CNR, Eco-emballages/Adelphe et l’AMF ont trouvé un accord sur la question des soutiens des cartons d’emballages ménagers jusqu’à la fin de l’actuel agrément (31 décembre 2010).
Nous nous souvenons d'une époque où l'éco-organisme soutenait mordicus, qu'en aucune manière les cartons industriels et commerciaux ne venaient polluer le gisement ménager. Puis, on était revenu à plus de sagesse et d'honnêteté intellectuelle du côté de l'éco-organisme, du seul fait que dans une rue donnée, partout en France, notamment en centre ville, il est évidemment difficile de faire la part des choses entre le carton du commerçant du coin et celui des particuliers qui viennent d'emménager. Face à cette l'évidence, on s'est gentiment incliné sous peine de ridicule, tant il est vrai qu'il est difficilement possible, au niveau du service public de collecte et de tri, de les identifier séparément des cartons non ménagers voire des autres fibreux.
Pour autant, le problème restait posé, avec à la clé, une question d'argent. Et comme ne parle pas de deux francs six sous, cette question, a fait l'objet de vifs débats depuis le début de la filière emballages ménagers : comment définir en effet, la part de cartons d’emballages d’origine ménagère collectés et recyclés à soutenir par Eco-Emballages?
Mais s'en est terminé puisque solution a été trouvée : Jacques Pélissard, Président de l’AMF, Gilles Vincent, Président d’Amorce et Eric Brac de La Perrière, Directeur Général d’Eco-Emballages, déclarent leur satisfaction.
« C’est un bon accord car :
‐ il permet de résoudre un problème récurrent depuis la création de la filière emballages ; malgré un premier accord en 2004, venant conclure une période de difficultés plus aigues en 2000, les règles de calcul restaient complexes et difficiles à mettre en oeuvre. Les nouvelles modalités vont rendre plus lisible la règle des soutiens financiers aux papiers / cartons et permettre la résolution rapide des dossiers conflictuels autour de cette question.
‐ l’esprit constructif l’a emporté sur la défense des intérêts particuliers ou seulement financiers. Cet accord est le résultat d’une bonne méthode de concertation qui augure bien des futures négociations du barème E qui commenceront à partir de septembre 2009. »
Cet accord, approuvé à l’unanimité par toutes les parties prenantes de la filière emballages ménagers lors de la commission consultative d’agrément du 28 avril 2009, s’applique aux liquidatifs 2008 en cours au 1er mai 2009 et court jusqu’en 2010. Les soutiens financiers aux cartons d’emballages ménagers seront désormais basés – et plafonnés - sur un pourcentage (21 % en 2008, 22% en 2009, à définir en 2010) du total des papiers et cartons triés sur le périmètre municipal. Un dispositif d’encadrement permettant une évolution maîtrisée sans effet excessif est également prévu. En effet, afin de faciliter la transition avec cette nouvelle méthode, il a été convenu qu’aucune collectivité locale, à performances cartons constantes ou en progression, ne pourra voir ses soutiens sur ce matériau baisser (par rapport à 2007).
Ces modalités particulièrement novatrices feront l’objet d’une analyse par l’ensemble des parties prenantes en octobre 2009, afin de tirer les enseignements de son application sur l’année 2008.
Enfin, une communication collective et appropriée sera faite dans les prochains jours auprès des 1400 collectivités en contrat avec Eco-Emballages et Adelphe (représentant 98,5% des communes françaises) afin qu’elles puissent prendre connaissance de l’ensemble des dispositions de cet accord et de cette nouvelle méthode de soutien.