Le principe pollueur-payeur appliqué aux déchets ménagers
En 2005, la facture « gestion des déchets ménagers » s’est élevée à près de 5 milliards d’euros dans notre pays. Et ce tarif, vertigineux s’il en est, ne cesse d'augmenter depuis des années, du fait de la progression constante depuis plusieurs décennies, de la quantité des déchets produits. Les pouvoirs publics sont donc à la recherche d'une solution concrète à ce problème...
L’une des solutions envisagées afin de promouvoir le tri des emballages et de réduire la quantité d’ordures ménagères résiduelles est d’appliquer le principe pollueur-payeur grâce à la REOM, la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Ce concept a la particularité d’agir à la source, auprès des ménages ; il est né et a été expérimenté aux Etats Unis dans les années 90 (PAYT ou "Pay as you throw" : "Payez selon ce que vous jetez").
On dit d'une REOM qu'elle est "incitative" quand elle pousse les particuliers à trier leurs déchets tout en récompensant les pratiques les plus citoyennes.
Par exemple, lors de la collecte des déchets, une pesée électronique est pratiquée. A la suite de quoi, l'usager est facturé en fonction de la masse des déchets produite.
Autre moyen, le volume de la poubelle : l’usager choisit le bac qui lui convient le mieux et le montant de la REOM est fixé en fonction de la taille de celui-ci. Cette redevance est nettement plus juste que la TEOM (Taxe à l'Enlèvement sur les Ordures Ménagères, un système basé sur le foncier bâti, selon un taux déterminé par la commune). Il n’en demeure pas moins que les limites de la REOM se dessinent clairement : pour payer moins, certains usagers pourraient en effet être tentés de déposer leurs déchets n'importe où et même dans la poubelle de leur voisin. Avec à la clé, une prolifération des décharges sauvages et la multiplication des conflits de voisinage…
Au niveau européen, la mise en place de la "redevance incitative" au tri des déchets ménagers a débuté en 1995. Aujourd’hui, peu de communautés de communes françaises l’ont adoptée.
Si l'on s'intéresse à des communautés qui ont adopté cette redevance, on peut citer l’exemple du Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière, qui abrite 15 000 foyers près de Nantes et applique ce principe depuis 1999. Tous les foyers habitant une maison individuelle sont dotés de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères non-recyclables et de sacs jaunes destinés aux emballages recyclables. La taille des conteneurs dépend du nombre de personnes composant le foyer et la facturation pour l’enlèvement des déchets est proportionnelle au volume des poubelles. Ainsi, pour un foyer composé de 2 à 3 personnes, le vidage du conteneur de 120 litres est facturé 3,74 €uros à chaque levée. L'initiative est un succès : entre 1999 et 2004, on a enregistré une réduction de 25 % du poids des ordures ménagères, une augmentation de 80 % des emballages triés et une baisse de 45 % des ordures ménagères résiduelles. Toutes ces baisses ont également été constatées au même taux dans la Communauté de Communes de Dannemarie (Alsace), adepte elle aussi de la redevance incitative depuis 3 ans.