Le nouveau décret pneu veut serrer la vis dans la filière VHU
A l'heure d'aujourd'hui, les véhicules fors d'usage (VHU) sont valorisés à 85%, et recyclés à 80%. Un nouveau décret pneu doit être validé d'ici à décembre 2010 qui vise à rénover la filière de dépollution et de permettre d'atteindre l'objectif des 95% de valorisation des VHU d'ici à 2015. De nombreux aménagements doivent être mis en place pour que cet objectif se réalise et pour affermir les contrôles dans la filière. Cependant la difficulté principale semble être la montée des désaccords entre constructeurs et démolisseurs...
Quelles nouvelles règles de fonctionnement pour une meilleure application de la directive VHU? Tel était l'un des thèmes développés dans le cadre du salon des Nouvelles matières premières qui s'est récemment tenu à Marseille. A la tribune, Olivier François, président de Federec Nord Picardie, Anick Kadoche, présidente de la fédération nationale de la déconstruction automobile (FNDA), Philippe Legall, président de Federec métal, et Alfred Trassy-Paillogues, député de la Seine Maritime, président du groupe d'études automobile à l'Assemblée nationale.
La valorisation des véhicules hors d'usage est obligatoire depuis le 18 septembre 2000 sous l'impulsion d'une directive européenne. Elle a été par la suite inscrite dans le droit français en 2003 en statuant la responsabilité des constructeurs dans la mise en place d'une filière de dépollution réglementée. Par ailleurs, tous détenteurs possédant un véhicule destinés à la destruction a pour obligation de le remettre à un centre agréé pour ce faire. De cette manière, la valorisation s'effectue dans un des 600 point de collecte agréés en France. Chaque année 1,5 million de véhicules deviennent hors d'usage, ce qui génère une masse de déchet comprise entre 1,4 et 2 millions de tonnes.
L'objectif chiffré des 95% de valorisation imposé par l'Europe est encore loin d'être atteint par la France. Le nouveau décret a donc pour mission d'accélérer le processus, sous peine de sanctions européennes, et d'instaurer un meilleur contrôle de la filière. La mise en place d'un réseau constructeur, jugé trop rigide pour la filière, augmenterait le phénomène des filières sauvages selon plusieurs associations de broyeurs. La Cour de Justice des Communautés Européennes pointait aussi le problème de la confusion dans les réseaux de collecte, et celui de la compensation financière pour les seuls broyeurs. Sur ces deux derniers points, un accord semble avoir été trouvé. En effet, avec le nouveau décret les broyeurs ne seront plus les seuls point d'entrée obligatoire dans la filière, mais un centre agréé VHU issu d'un réseau du constructeur, d'un démolisseur ou d'un broyeur seront aussi habilités à l'être. L'objectif est bien d'instaurer un reprise gratuite du véhicule pour le dernier détenteur, quel qu'il soit, ce qui n'est pas le cas actuellement. En ce qui concerne la reprise des pneus, le décret actuel instaure une vraie distinction entre les pneus de première et de deuxième monte. Seuls les pneus de la deuxième catégorie sont actuellement pris en charge, ce qui évite aux constructeurs de payer les frais de dépollution. Malgré des divergences importantes, la question se pose lors de la rédaction de ce nouveau décret. Ce nouveau décret a aussi pour but de rebooster la filière qui a pu sembler à l'arrêt depuis le décret de 2006 qui instaurait l'objectif des 80% de valorisation. Les 95% de valorisation sont certes un objectif ambitieux, mais on sait que d'ores et déjà plusieurs pays européens l'ont atteint. La filière qui compte sur le soutien de l'ADEME- l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie- et du ministère de l'industrie, entend bien instaurer plus de contrôle quant à la dépollution des VHU, afin de suivre au mieux les directives européennes.