Le MEDD affiche sa volonté d'action pour 2004

Le 15/04/2004 à 19:16  

Le MEDD affiche sa volonté d'action pour 2004
MEDD La première conférence de presse du ministre de l'écologie a permis d'afficher la détermination du gouvernement dans de nombreux dossiers liés à l'environnement en 2004:

En ce qui concerne la Charte de l'environnement, alors que le débat a été reporté trois fois à l'Assemblée nationale, elle sera examinée par le Parlement lors de la présente cession, c'est à dire avant l'été. C'est l'article 5, qui définit le principe de précaution, qui suscite de vifs débats au sein des parlementaires de la majorité. Pour autant, le ministre n'a pas exclu que cet article puisse être amendé.

Pour le Plan Climat, présenté hier au conseil des ministres, qui a subi aussi trois reports successifs et qui soumet les industriels à des quotas d'émission de gaz à effet de serre sous l'autorité de l'Etat (en cas de dépassement ou de sous-utilisation des quotas annuels instauration d'une "bourse d'échange") "il sera arbitré d'ici l'été" et son annonce sera effective lors de la première quinzaine de juillet 2004.
D'ici là il devra être "approfondi", notamment dans deux secteurs : les transports et le bâtiment.

Pour la gestion des déchets et l'eau: deux nouvelles lois seront présentés au Parlement avant la fin de l'année.