Le Grenelle de retour à l'Assemblée nationale
C'est le grand jour !... Le projet de loi d’orientation du Grenelle Environnement est examiné aujourd'hui en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Ce dernier, dit "Grenelle 1", fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d’énergie et d’habitat dans le souci de préserver l’environnement et le climat. Il cible en priorité la division par 4 des émissions françaises de GES (gaz à effet de serre) entre 1990 et 2050...
Pour mémoire, le "Grenelle 1" avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale à la quasi unanimité en octobre 2008, un an après le lancement du Grenelle Environnement qui s’était tenu fin octobre 2007.
Le Sénat a de son côté adopté ce projet de loi en février, également à la quasi unanimité (voir notre article), après l’avoir enrichi avec notamment la création au 1er janvier 2012 d’un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle et le lancement d’un plan d’urgence pour les abeilles. Voici les principales mesures concrètes qui sont prévues dans le cadre de cette loi :
l'interdiction à compter de 2010 de la vente des ampoules à incandescence ;
l'introduction du principe pollueur-payeur dans la collecte des ordures pour inciter les collectivités locales à favoriser la collecte sélective ;
l'application de la norme basse consommation pour tout bâtiment neuf ;
16 milliards d’euros consacrés d’ici 2020 au développement des lignes ferroviaires à grande vitesse.
Cette loi d’orientation sera suivie d’une mise en oeuvre technique, la loi dite "Grenelle 2". Pour tous les détails, rendez-vous sur le site de l’Assemblée nationale.
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : 9 juin : le Grenelle examiné à l'Assemblée.