Le grenelle de la mer a été annoncé en 2009, et il réunit des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des grands acteurs de l'économie maritime et de la société civile. En juin 2010, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Etat en charge de l'écologie, a reçu 7 nouveaux rapports des Comités opérationnels (Comop) du Grenelle de la mer. Ces comités, présidé par François Gail (directrice de l'Institut écologique et environnement du CNRS), visent à traiter la mise en pratique des 137 engagements définis par le Grenelle de la mer en juillet 2009. Le Comop n° 14, dirigé par le chef de la mission écologie et développement durable Dominique Veil, s'intitule "Fonds macro déchets" et s'attaque donc à la pollution maritime. Ce rapport très complet, de plus de 100 pages, énonce en 4 objectifs principaux les préconisations gouvernementales afin de gérer au mieux la masse de macro déchets qui polluent nos littoraux, ainsi que les fonds économiques qui s'y rattachent.
Nous vous en avions déjà parlé à sa sortie (lire notre article ici); l'ONG Robin des Bois a rendu le 7 mai 2009 au gouvernement son rapport intitulé "Recommendations pour un plan coordonné de réductions des macrodéchets ou échoués dans les fleuves, les ports, le littoral et en mer". Il contient 65 propositions, dont notamment celle de demander au CEDRE- centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux- et à l'IFREMER d'encadrer les évaluations quantitatives et qualitatives des macro déchets. Un financement durable du gouvernement avait aussi été préconisé. De nombreuses recommendations visaient à une meilleure gestion des déchets maritimes et à un meilleur nettoyage des cours d'eau.
Les macro-déchets flottants ou immergés sont des déchets solides visibles à l'oeil nu. Le programme des Nations Unies pour l'Environnement donne une définition claire et précises: "Les déchets flottants sont des objets fabriqués et utilisés au profit de l'humanité. Ils ont ensuite été volontairement jetés directement en mer, dans les fleuves ou sur les plages, ou bien ils y ont été emmenés par l'intermédiaire des fleuves, des réseaux d'épuration des eaux usées, des bassins d'orage ou par le vent; ils peuvent aussi avoir été volontairement abandonnés sur les plages ou le littoral ou encore avoir été perdus en mer de manière non intentionnelle, par exemple en période de gros temps, à l'exemple d'engins de pêche et de cargaisons de navires marchands."
En ce qui concerne le rapport final rendu le 28 juin au gouvernement, disponible ici, 5 réunions plénières ont été nécessaires pour aboutir à son élaboration, tenues entre novembre 2009 et juin 2010. Au final, 5 objectifs principaux ont été mis sur la table. Le premier s'articule autour de l'information et de la sensibilisation des personnes sur le sujet de la pollution de l'eau. Ce point relève essentiellement de la prévention, mais il comporte aussi une partie visant à améliorer la prise en charge pénale des délits environnementaux. Le deuxième objectif vise à améliorer la collecte et le traitement des déchets aquatiques, notamment en optimisant les filières de collecte et de recyclage des déchets. Par ailleurs, ces derniers étant pour la plupart en plastique(75% à 90% d'entre eux), le rapport préconise une meilleure gestion intégrée des déchets plastiques qui constituent un danger pour la faune et la flore aquatique, et représentent un travail très important de retraitement pour les associations et collectivités territoriales.
Une grande nouveauté relève de la création d'un observatoire des déchets aquatiques, qui passera par une manifestation de grande ampleur médiatique à l'occasion des journées de la mer.
De manière générale, ce qui ressort de cette réflexion sur la gestion des fonds macro déchets, c'est non pas la création spécifique d'une structure qui s'occuperait uniquement des déchets aquatiques mais plutôt dans une meilleure communication, et surtout dans la coopération entre les diverses structures existantes. En effet, les outils et les instruments de gestion ainsi que les structures de gouvernance appartiennent déjà au monde de l'eau ou des déchets. Des passerelles entre ces deux mondes distincts sont donc prévues. Par ailleurs, de nombreuses pratiques locales, variées et hautement positives, sont amenées à être soutenues par le groupe de travail 14.
Si on regarde du côté des accords, le rapport final sur les macro déchets propose de mettre en place une "mission de coordination de la réduction des déchets aquatiques" au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDM). Elle sera chargée de coordonner, d'animer, de suivre et d'évaluer la mise en œuvre effective du "plan d'actions de réductions des déchets aquatiques. Le rapport cherche à mettre tous les atouts de son côté pour atteindre des objectifs de bon état écologique des milieux marins prévus pour 2012. En effet, dans le cadre de la directive cadre "stratégique pour le milieu marin"- DCSMM- un plan d'action est envisagé pour réduire la masse de déchets aquatiques.
Il est intéressant de parler des objectifs à atteindre, mais le rapport n'en délaisse pas moins l'aspect plus concret qui est celui des initiatives. Ainsi, 5 actions phares sont listées afin de mener à bien les engagements du Grenelle de la mer, mais aussi de se préparer aux mieux aux obligations plus générales découlant de la DCSMM par exemple. En plus de la création d'un observatoire des déchets, susceptible d'être financé par les acteurs de la filière du ramassage, d'autres actions sont évoquées. Une taxe pluviale des activités locales et un fonds de déchets aquatiques seraient mobilisés pour promouvoir un traitement optimisé des eaux usées et des eaux pluviales avant leur rejet en milieu naturel, et qui est source potentielle de pollution. Par ailleurs, une "une boîte à outils" doit être mise à disposition des acteurs impliqués dans la gestion des déchets aquatiques afin de trouver des solutions pratiques et d'instaurer un meilleur dialogue entre eux. Des aides financières et le soutien à des contrats mettant en avant le retraitement des macro déchets vont aussi être mises en avant. En attendant, les première discussions pourraient se tenir d'ici à juin 2011.