Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs

La Cour des comptes diffuse un rapport public particulier consacré au démantèlement des installations nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs. Hier, ce document faisait l'objet d'une présentation officielle à la presse...

Comme toute activité industrielle, les activités nucléaires génèrent des déchets qui obéissent au droit commun de la gestion des déchets. Leur caractère radioactif, potentiellement plus dangereux, a conduit le législateur à édicter à leur égard des dispositions particulières. Les déchets radioactifs étrangers échappent à ces règles dans la mesure où ils doivent faire retour dans leur pays d’origine.

La Cour des comptes a conduit ce travail, qui fait suite à une insertion sur les charges futures du secteur nucléaire dans son rapport public de 1998, avec le souhait de rendre plus transparents certains éléments de débat, habituellement présentés comme techniques mais auxquels l’opinion publique est particulièrement attachée dès lors qu’il s’agit du nucléaire.

La France a, pour des raisons économiques et stratégiques, choisit de développer une filière nucléaire forte. Au sein de cette filière, la quasi-totalité des installations nucléaires est exploitée par des établissements ou entreprises publiques. Ce sont ces établissements qui produisent l’essentiel des déchets radioactifs.

Le régime juridique des installations nucléaires prévoit leur démantèlement à la suite de leur mise à l’arrêt définitif. De même, la reconnaissance par la loi du principe « pollueur-payeur » impose aux exploitants d’assurer ou de faire assurer l’élimination des déchets qu’ils produisent. La satisfaction de ces exigences est un défi pour la filière, tant en termes techniques que financiers. La sensibilité extrême de l’opinion publique à la question du nucléaire élève le niveau d’exigence qui s’attache à la résolution de ce défi.

La Cour a examiné les premières expériences de démantèlement d‘installations nucléaires et de mise en œuvre de solution de stockage des déchets radioactifs avec le souci d’apprécier l’efficacité de ces actions, les coûts qui en découlent et leur mode de financement.

L’analyse du démantèlement de l’usine de retraitement des combustibles de Marcoule a révélé des coûts exceptionnellement élevés, engendrés notamment par des installations conçues à une époque où on se préoccupait peu de ce type de question. De la même manière, le démantèlement des centrales nucléaires de première génération, construites dans les années 1950 et 1960, apparaît beaucoup plus coûteux que prévu.

Tel ne devrait pas être le cas pour les démantèlements des centrales nucléaires actuelles, dont le coût devrait rester conforme aux prévisions initiales. En effet, ces centrales sont plus compactes et leur démantèlement bénéficiera à plein d’un effet de série et de l’expérience des premiers démantèlements.

Les déchets radioactifs de nature différente selon leur degré de radioactivité et leur durée de vie et appellent des solutions adaptées à ces caractéristiques.

Les déchets radioactifs issus du retraitement en France des combustibles étrangers sont tous destinés à être réexpédiés dans leur pays d'origine. L’essentiel est dès lors de veiller à leur renvoi effectif et de faire preuve, à cet égard d’une transparence renforcée.

En ce qui concerne les déchets produits sur notre territoire, les déchets de faible ou très faible radioactivité à vie courte sont stockés en trois centres créés entre 1992 et 2003 et gérés par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Restent un certain nombre de déchets, peu radio actifs, provenant d’activités très diverses, dont l’inventaire ou le stockage s’avèrent difficile; il est nécessaire de mieux affirmer le rôle de l’ANDRA et de lui octroyer les moyens financiers nécessaires pour mener à bien sa mission.

Pour les déchets les plus nocifs, la loi Bataille de 1991 a prévu une période de 15 ans pour effectuer des recherches dans trois axes (séparation et transmutation des déchets ; stockage en couches géologiques profondes ; entreposage de longue durée en surface). En 2006 aura lieu un débat parlementaire qui devrait se prononcer sur la création d’un centre de stockage.

Parmi ces recherches, celles qui concernent le stockage profond sont susceptibles d'aboutir à brève échéance. Elles ont toutefois pris du retard et ne seront effectuées que dans un sous-sol argileux, le choix d'un site granitique ayant été rendu impossible en raison des oppositions locales.

Quant aux évaluations du coût du stockage profond, les fourchettes présentées sont extrêmement larges et le coût réel dépend en fait du succès de la stratégie de retraitement recyclage effectivement pratiquée.

La Cour souligne la nécessité de respecter l’échéance de 2006.
Le rapport répond ensuite à certaines interrogations de nature financière.

S’agissant des aspects financiers des démantèlements, les provisions financières constituées par les exploitants ont été revues et largement réévaluées depuis l’intervention de la Cour en 1998. Elles sont aujourd'hui assez scrupuleusement calculées. L’incertitude principale dans ce domaine concerne les provisions liées au stockage profond, les écarts d’évaluation sur les montants nécessaires étant substantiels.

Plusieurs facteurs peuvent, certes, influer sur les coûts futurs, à la hausse comme à la baisse, en fonction des choix qui seront faits (et notamment si les obligations de sûreté nucléaire devenaient plus élevées). La Cour recommande toutefois que soient réduites les divergences apparues à ce sujet entre l’Andra et les producteurs.

Le financement de ces charges futures suppose que les opérateurs aient une capacité financière suffisante et que les fonds dédiés soient sécurisés. De ce point de vue, les situations sont encore contrastées. Areva a prévu des actifs dédiés à cette fonction, dont le niveau actuel est de nature à satisfaire les besoins futurs. Ce n’est pas encore le cas pour EDF. Le fond dédié pour les installations civiles du CEA devra être abondé. En ce qui concerne les installations intéressant la défense et gérées par le CEA, le ministère de la défense a cessé de verser des contributions depuis la fin 2002 ; un fonds spécifique devrait être créé pour ce type d'installation début 2005.

Les dernières interrogations de la Cour concernent l'information du citoyen. Des progrès ont été accomplis. Beaucoup reste néanmoins à faire, ne serait-ce que pour préparer le débat législatif de 2006, qui devrait contribuer à nourrir le débat public. Le renforcement des actions de communication et de la transparence est en effet une condition nécessaire à la pleine réussite de ce débat.

Pour ceux qui veulent en savoir plus : Rapport de la Cour des comptes sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs (1 308 ko)