Le décret sur les pièces détachées doit être fidèle aux ambitions du législateur
Dans le contexte consistant à mieux informer quant à l'Obsolescence programmée, l'un des éléments phares de la loi consommation votée par le Parlement le 14 mars 2014 concernait l’obligation d’information du consommateur de la disponibilité des pièces détachées. Le décret d’application de cette mesure est actuellement en cours de rédaction. De nombreuses associations s’inquiètent de la portée limitée de ce décret tel qu’il leur a été présenté par la DGCCRF...
Le député écologiste des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert, et le sénateur de l’Essonne, Président du groupe écologiste du Sénat Jean-Vincent Placé, souhaitent que le gouvernement mette tout en oeuvre pour faire passer dans les meilleurs délais des décrets d’application conformes à l’esprit et à la lettre de la loi consommation.
Alors que cette mesure est un bon début pour lutter efficacement contre l’obsolescence programmée des produits et favoriser leur réparabilité, il semblerait que le projet de décret actuellement en rédaction ne concernerait que les fabricants de produits qui fournissent des pièces détachées. S’il devait être rédigé ainsi, ce décret inciterait donc les fabricants à ne plus proposer de pièces détachées afin de s’exonérer de leur obligation d’information, produisant ainsi l’exact opposé de ce qui est recherché dans ce texte, à savoir : favoriser la réparabilité des produits qui est une source importante d’emplois locaux.
« Un tel décret entrerait en contradiction frontale avec le sens que le législateur a entendu donner à la loi consommation », vient d'indiquer Jean-Vincent Placé, auteur d’une proposition de loi contre l’obsolescence programmée. « Pour lutter efficacement contre l’obsolescence programmée, ce décret doit clairement indiquer que l’obligation d’information sur la durée ou la date de disponibilité des pièces détachées doit s’appliquer à tous les fabricants ».
« Un bien réparé, c’est en effet moins de ressources naturelles à prélever et moins de déchets à traiter, et c’est aussi de l’emploi local et du pouvoir d’achat pour les ménages », complète François-Michel Lambert, député écologiste et par ailleurs président de l’Institut de l’économie circulaire. « Cette loi va dans le bon sens, celui de l’économie circulaire, elle ne doit pas être vidée de son contenu par un décret qui satisferait tel ou tel constructeur. Je compte sur le gouvernement pour être vigilant ! » conclut-il.