Le bio-plastique est ravi de l'interdiction prochaine du sac classique
Les sacs plastiques fins non biodégradables importés à plus de 90 %, ne contribuent pas à la création d’emplois. Aussi, le projet de décret visant l'interdiction des sacs plastiques attendu par certains et peut être redouté par d'autres, satisfait et ô combien, le Club Bio-plastiques qui se réjouit de l'annonce faite par Ségolène Royal de la mise en application prochaine de la loi du 1er juillet 2016...
Le Club Bio-plastiques, créé en 2006, qui a pour mission, la promotion et le développement des bioplastiques en France et en Europe, représente l’ensemble des acteurs de la filière française des bioplastiques (résines biosourcées et biodégradables), dont les les deux plus grands fabricants de sacs plastiques en France : Barbier et Sphere. Organisé en filière, de l’origine des matières premières à la fin de vie des produits, il réunit outres les deux majors, l’AGPB, l’AGPM, l’UNPT, associations agricoles françaises spécialisées, Basf, Biotec, Biolice de Limagrain Céréales Ingrédients, Natureworks, Novamont, Esc-Baguerra, fabricants d’emballages plastique et Vincotte.La structure rassemblant ces professionnels tient à manifester sa satisfaction quant à la sortie du projet de décret de loi de Transition énergétique et l’annonce de l’application de la loi au 1er juillet 2016.
La publication officielle est annoncée pour mars 2016. Le Club Bio-plastiques attire à nouveau l’attention sur l’extrême importance d’une publication officielle du décret final au plus tard fin mars 2016 pour permettre la mise en place des investissements nécessaires à une bonne transition vers des sacs compostables et biosourcés dès le 1er janvier 2017 : la visibilité est toujours essentielle pour organiser les investissements qui s'imposent, par les industriels.
La mise en œuvre de la loi aura pour conséquence :
À partir du 1er juillet 2016, l’interdiction de la distribution gratuite ou payante des sacs plastiques de caisse à usage unique de moins de 50 microns. Seuls seront donc autorisés les sacs de caisse en autre matériau (papier, tissus,…) et les sacs plastiques dont l’épaisseur est supérieure à 50 microns, sans critère de volume.
À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction des sacs en matière plastique à usage unique destinés à l’emballage des marchandises aux points de ventes autres que les caisses. Dans ce cas, seuls les sacs plastiques compostables en compostage domestique et biosourcés seront autorisés, comme pour l’emballage des fruits et légumes. Mais ils ne seront toujours pas autorisés pour une mise à disposition en caisse.
Certes, les objectifs de développement attendus par la Filière seront d’une envergure moindre que ceux envisagés, néanmoins les acteurs de la Filière se félicitent de l’avancée considérable prise par la France sur ce sujet. Avec cette loi, la France s’inscrit parmi les premiers pays européens à limiter l’usage de sacs plastiques fins et à favoriser le développement d’une filière économique contribuant à la croissance verte dans un modèle d’économie circulaire.
En effet, les sacs plastiques fins non biodégradables importés à plus de 90 %, ne contribuent pas à la création d’emploi. Cela dit... « Nous saluons la mobilisation des pouvoirs publics en vue de faire enfin aboutir une telle mesure qui était promise depuis longtemps. Elle permettra à l’ensemble des acteurs de la filière de recueillir le bénéfice de tous leurs efforts de recherche pour le développement de nouveaux plastiques biodégradables et compostables limitant leur dépendance au pétrole. Néanmoins, nous regrettons que la définition du sac plastique à usage unique ne précise aucun litrage limite autorisé en complément de l’épaisseur. Il faudra donc malheureusement s’attendre à des contournements de la loi à travers la simple augmentation de l’épaisseur des sacs plastiques non biodégradables actuellement mis à disposition des consommateurs », a confirmé la président du Club, Christophe Doukhi-de Boissoudy.