« L’argent prélevé sur les déchets doit revenir en totalité aux déchets ! »
Cela pourrait passer pour une lapalissade et pourtant… Non. Ce n’en est pas une.
Ce message s’apparente à un cri de ralliement. Et en tout état de cause à un besoin d’éclaircissement tant il est vrai que l’on y perd son latin dans ces imbroglios de taxes et autres dispositions qui n’ont d’incitatif que le nom.
Et à cela, François Dagnaud, dit non !!!
Fiscalité écologique…
Vous avez dit … ECOLOGIQUE ? C'est pas logique car les sommes colossales prélevées au nom du traitement des déchets et du recyclage de ces derniers sont loin d’être totalement utilisées dans ce domaine…
C’est ce que François Dagnaud, Adjoint au maire de Paris et président du SYCTOM de l’Agglomération parisienne, a demandé à Madame Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’écologie, dans un courrier adressé à la Ministre le 4 septembre dernier, ainsi qu’à l’occasion de la mise en place du nouveau Conseil national des Déchets le mercredi 7 septembre. Cette alerte a d’ailleurs été relayée par de nombreux représentants d’associations d’élus.
Pour l’adjoint au maire de Paris, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) supplémentaire prélevée depuis cette année sur les collectivités qui ont recours à l’incinération ou à l’enfouissement pour le traitement de leurs déchets ménagers, a pour effet de « dissuader ou de retarder des projets d’investissements vertueux qui, sans cette pression fiscale supplémentaire, auraient pu être réalisés. »
« Ainsi, à titre d’exemple, les 50 millions d’euros prélevés pour cette nouvelle taxe sur le budget du SYCTOM de l’Agglomération parisienne entre 2009 et 2015 correspondent au coût total d’un centre de tri de grosse capacité dans Paris intra muros, prix du foncier compris. » s’alarme François Dagnaud auprès de la Ministre.
« Cette taxe, telle qu’elle est aujourd’hui appliquée, dissuade les collectivités qui souhaitent réorienter certains flux de déchets vers des traitements plus valorisants, plus efficaces et plus respectueux de l’environnement. Elle pèse directement sur les ménages car, en renchérissant le coût du service public d’élimination des déchets ménagers, elle se répercute directement sur les impôts locaux. Elle est donc, en l’état, contre-productive et injuste. »
« En 2009, alors que le produit total de TGAP généré par la mise en place des mesures du Grenelle est estimé à 186 millions d’euros, provenant en très grande majorité des déchets, seuls 27 millions sont affectés au Plan déchets de l’Ademe. Jusqu’en 2011, ce plan se verra doté de 289 millions d’euros, alors que le produit de la TGAP issue du Grenelle représente un montant estimé à 741 millions d’euros, là aussi majoritairement issu des déchets. Encore ne s’agit-il là que des taxes nouvelles issues du Grenelle de l’environnement, ces chiffres ne tenant pas compte de la contribution, déjà très importante, des acteurs des déchets au budget de l’ADEME à travers la TGAP instaurée avant 2009. »
Pour que la TGAP « Grenelle » ne s’évapore pas dans le budget de l’Etat et atteigne les objectifs affichés, à savoir la prévention et la diversification des modes de traitement des déchets ménagers, François Dagnaud propose que les sommes collectées viennent, en plus des aides aux plans de prévention des déchets, soutenir les investissements des collectivités en vue de diminuer le recours à l’enfouissement et à l’incinération.
« Ainsi, tout en soutenant l’investissement, elle aiderait concrètement à la diversification des modes de traitement et à la diminution de l’impact environnemental des déchets ménagers. Elle serait neutre pour le budget des ménages. Si la TGAP était affectée aux investissements destinés à diversifier les modes de traitement des déchets ménagers, elle serait à la fois efficace pour l’environnement, utile pour l’économie et socialement juste »...
Si seulement il pouvait être entendu...