L'appel de l'ONU à lutter contre le trafic des déchets toxiques
La plupart des pays développés ont émis des réserves sur le rôle que l'ONU entend jouer en ce qui concerne le transfert des déchets toxiques. Le Japon s'est demandé si "la Commission est vraiment l'organe approprié pour traiter de ces questions, compte tenu de son manque d'expertise en la matière". Et, les pays de la Communauté Européenne via l'Irlande estimaient "qu'il est irréaliste de traiter des questions d'environnement à la Commission et que les questions de droits de l'homme ne sont pas abordées de façon adéquate".
Pour ces raisons, ces pays ont voté la semaine dernière contre la résolution relative aux effets néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme. Cela n'a pas empêché l'adoption de cette résolution par 38 voix pour, 13 voix contre et 2 abstentions (Arménie et Ukraine).
Avec l'adoption de cette résolution la Commision a confirmé:
- Le renouvellement du mandat de la Rapporteuse spéciale sur cette question pour une nouvelle période de trois ans.
- La mission de la Rapporteuse de réaliser une étude mondiale, multidisciplinaire et approfondie des problèmes existants, des tendances nouvelles et des solutions à apporter en matière de trafic illicite de produits et déchets toxiques et nocifs et de déversement de ces produits et déchets.
Ce rapport devra comprendre des informations sur:
- Les personnes tuées, mutilées ou blessées dans les pays en développement du fait des mouvements et déversements illicites de tels produits et déchets ;
- L'impunité des auteurs de ces crimes odieux; de la réadaptation des victimes
- La portée de la législation nationale relative aux mouvements transfrontaliers et aux déversements de produits et déchets toxiques et nocifs ;
- Les programmes frauduleux de recyclage des déchets, le transfert d'industries, d'activités industrielles et de techniques polluantes et les tendances nouvelles dans ce domaine, des ambiguïtés des instruments internationaux qui permettent des mouvements et déversements illégaux.
Par ailleurs, la Commission a demandé aux gouvernements des pays développés, conjointement avec les institutions financières internationales, de fournir une aide financière aux pays africains afin qu'ils puissent exécuter le Programme d'action adopté à la première Conférence continentale pour l'Afrique sur la prévention et la gestion écologiquement rationnelle des stocks de déchets dangereux.
La Commission a sollicité instamment les Etats de renforcer le rôle des agences nationales de protection de l'environnement et demandé aux organismes de défense des droits de l'homme de s'attaquer plus systématiquement aux violations de droits liées aux pratiques des sociétés multinationales, aux déchets toxiques et aux autres problèmes environnementaux.
Concernant ce vote
Ont voté pour (38): Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Bahreïn, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Congo, Costa Rica, Cuba, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Fédération de Russie, Gabon, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Mauritanie, Mexique, Népal, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pérou, Qatar, République de Corée, République dominicaine, Sierra Leone, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Togo et Zimbabwe.
Ont voté contre (13): Allemagne, Australie, Autriche, Croatie, États-Unis, France, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède.
Si ce sujet vous intéresse: Communiqué de l'ONU