Justice : l'Europe ne rigole pas avec les décharges illégales
Après la Bulgarie (voir notre article), c'est au tour de la Slovénie d'avoir maille à partir avec la Commission européenne. L'Etat membre vient en effet d'être traduit devant la Cour de Justice de l'Union pour non-respect des exigences de la législation de l'UE sur les déchets. En cause : 2 décharges illégales contenant des déchets dangereux, l’une située à proximité du centre de Celje, et l'autre à proximité de Bukovzlak...
L’affaire concerne une pollution de grande ampleur des sols provenant d’une friche industrielle contaminée de 17 hectares de Cinkarna, à Celje, troisième plus grande ville de Slovénie. Les déchets sont stockés sur 2 sites, l’un situé à seulement 500 mètres du centre de Celje, et l’autre à proximité de Bukovzlak. Des niveaux élevés de métaux lourds toxiques ont été constatés sur les 2 sites.
La Commission a ouvert une procédure d’infraction en la matière en novembre 2012, suivie d’un avis motivé en juin 2013. La Slovénie a ensuite reconnu l’importance du problème à Bukovzlak et la nécessité d’y remédier. La Commission a été informée que diverses méthodes d’élimination étaient envisagées tant pour Celje que pour Bukovzlak, et un calendrier de dépollution et d'enlèvement des déchets a été fourni. Ce calendrier n’a toutefois pas été respecté. Compte tenu de la durée de l’infraction, de la présence de métaux lourds dans les décharges et des graves risques qu’ils présentent pour la santé humaine et l’environnement, il a donc été décidé de traduire la Slovénie devant la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne).
Pour rappel, la directive-cadre de l’UE relative aux déchets constitue la base juridique pour le traitement des déchets dans l’Union. Elle instaure des principes de gestion des déchets, tels que le principe du "pollueur-payeur" et définit une hiérarchie contraignante pour la gestion des déchets. Elle fait obligation aux Etats membres de prendre des mesures pour garantir que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine, ni porter préjudice à l’environnement. Les déchets doivent être traités sans engendrer de risque pour l’eau, l’air, le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisance par le bruit ou les odeurs, et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier.