Justice : Europlasma et Didier Pineau gagnent la partie
Créée en 1992, la société Europlasma, spécialisée dans des procédés industriels basés sur la technologie de la torche à plasma, a eu récemment quelques soucis qui ont abouti au tribunal. Lequel a maintenu la direction historique et débouté le Crédit Suisse…
La société Europlasma, dont les procédés mis au point permettent de traiter et de valoriser différents types de déchets (amiante, cendres toxiques, ...), avait quelque souci avec le Crédit Suisse qui avait introduit un recours devant la justice.
Suite à une audience sur le fond tenue le 22 août 2008 opposant les représentants de Crédit Suisse (parties requérantes), la société Europlasma et Monsieur Didier Pineau, le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan a rendu ses décisions le 5 septembre dernier.
Le tribunal a ainsi confirmé que l’ensemble des délibérations prises lors de la réunion du 15/05/2008 sont nulles et de nul effet et qu’à ce titre Didier Pineau n’a cessé d’être le Président Directeur Général de la société Europlasma depuis cette date, ainsi que Messieurs Goimard et Rebischung en qualité de Directeurs Généraux Délégués.
En plus des deux ordonnances du Greffe, c’est donc la quatrième décision de justice rendue ces deux derniers mois par un Tribunal français qui fait droit aux arguments de la société Europlasma et de sa Direction Générale.
Une Assemblée Générale, destinée à recomposer partiellement le Conseil d’Administration, a été convoquée pour le 12 septembre prochain à 15h00 à Morcenx - 4 place Léo Bouyssou.