Justice : ERP gagne la partie contre le ministère de l’Ecologie

Désagréé ! Tel a été le désagrément subi par ERP, l’un des éco-organismes dédiés aux DEEE, en toute fin d’année. Si la situation était pour le moins désagréable, ERP ne s’est pas laissé désarçonner : loin d’être désarmé, l’éco-organisme a mis en œuvre un recours judiciaire immédiat. Le verdict vient de tomber. Le Ministère est désavoué puisque le juge administratif vient de le renvoyer dans ses cordes : 20 jours pour rectifier le tir, à défaut, ça risque d’être chaud…

Le Tribunal Administratif de Paris vient de suspendre la décision du ministère de l’Ecologie du 31 décembre 2014, par laquelle ERP France s’était vu privé du renouvellement de son agrément pour la période 2015-2020 (voir DEEE : ERP sort les dents).

Il va sans dire que le non renouvèlement de l'agrément n’était pas sans conséquence : non seulement, c’était la première fois qu’un éco-organisme bénéficiait de ce régime de défaveur, mais au-delà, cela avait « obligé », l’Ocad3e actuellement présidé par Hervé Grimaud, par ailleurs à la tête de Récylum, de jouer au répartiteur, ce qu'il a rappelé dans le cadre du colloque sur les REP, organisé par Amorce, ce mercredi. Chaque éco-organisme renouvelé dans son agrément a ainsi, en janvier, alors que la justice n’avait pas encore tranché, « hérité » de 73 collectivités sous contrat avec ERP pour Eco-systèmes, et de 20 autres, pour Ecologic. A charge pour chacun de ces deux éco-organismes de prendre contact avec les collectivités concernées et les opérateurs prestataires, de sorte que les contrats ne soient pas interrompus ni pour ce qui concerne les enlèvements de déchets, ni pour ce qui touche à leur traitement…

Toujours est-il, qu'on assiste aujourd'hui, a un revirement de situation. « Parmi les différents moyens d’illégalité soulevés par ma cliente dans la procédure en référé suspension, la juge a choisi de fonder sa décision sur l’erreur d’appréciation de la qualité du dossier d’ERP France, ce qui est un signe fort de la qualité technique de ce dossier », a insisté Me Scanvic, l’avocat d’ERP France.
Les services de l’Etat concernés, ont désormais 20 jours à compter de la notification de la décision pour réévaluer le dossier ; il va sans dire qu'ERP France,  conforté dans sa démarche par la justice administrative, est déterminé à faire valoir son droit à accéder à une évaluation impartiale de son dossier de candidature.

La reconnaissance du savoir-faire et du sérieux d’ERP France ont prévalu. « Le Tribunal Administratif a confirmé le doute sérieux sur la légalité de la décision de refus de notre agrément en invalidant l'argument selon lequel les actions et procédures à mettre en œuvre dès 2015 par ERP France n’étaient pas satisfaisantes au regard du cahier des charges. C’est pour nous une grande victoire », se réjouit Christophe Pautrat, Président d'ERP France, qui précise également que « la mobilisation et la confiance accordées par nos partenaires, et notamment par nos actionnaires historiques, les fédérations professionnelles et surtout nos producteurs adhérents, ont constitué un soutien essentiel ;  je les en remercie».

Depuis plusieurs semaines, ERP France dénonçait l’analyse inéquitable de son dossier à la suite des pressions répétées sur les ministères de l’Ecologie, de l’Economie et de l’Intérieur en charge d’instruire le renouvellement de son agrément. L’éco-organisme avait publiquement soulevé les nombreuses irrégularités des conditions d’examen de son dossier, remettant en cause la neutralité et la légalité de la décision, ce qui vient d’être confirmé par le juge des référés du Tribunal Administratif de Paris.
Par ailleurs, une évaluation comparative des candidatures des éco-organismes a été réalisée en janvier 2015 par le cabinet indépendant et reconnu PricewaterhouseCoopers. Celle-ci confirme la qualité du dossier d’ERP France par rapport aux soumissions concurrentes et au cahier des charges.

ERP France se prépare à rencontrer les services de l’Etat dans les meilleurs délais pour un nouvel examen de son dossier. « Nous attendons la confirmation des pouvoirs publics pour la reprise des opérations. Nous sommes dès aujourd’hui prêts » confirme Christophe Pautrat.