Dans son jugement, la 11e chambre du tribunal correctionnel souligne « les gaspillages considérables de deniers publics », estimant qu'il « a fait preuve, d’une manière autocratique, d’une très mauvaise gestion de ces syndicats, ayant conduit à des dépenses de fonctionnement totalement excessives et dans le mépris des règles de la comptabilité publique et de l’intérêt général ».
Inutile de s'étendre : ce n'est pas seulement l'accusé qui a trinqué puisque les contribuables ont dû mettre la main au porte monnaie ; de fait, le gouffre, a dû être comblé par les habitants des trois départements. À Rambouillet, notamment (Jean-Philippe Assel était également à la tête du Sictom de Rambouillet, ndlr), on a vu la taxe d’enlèvement des ordures ménagères progresser de 90% à partir de 2002...
Un rapport de la Chambre régionale des comptes du Centre avait souligné, en 2005, de nombreuses anomalies, comme l’achat d’études et de conseils pour plus d’un million d’euros sans preuve de leur existence, le non-respect des procédures de délégation du service public, un surcoût de 30% pour la construction du centre de tri et de 40% pour l’usine d’incinération, etc.
L’ancien élu a dix jours pour faire appel.