Justice : 18 mois avec sursis pour l'ex président d'un Sictom

Le 26/10/2012 à 19:40  
Justice : 18 mois avec sursis pour l'ex président d'un Sictom
 De source AFP, nous apprenons que l’ancien président du Sictom de la région de Rambouillet, Jean-Philippe Assel, a été condamné le 24 octobre, à 18 mois de prison avec sursis et à 200.000 euros d’amende pour faux en écriture publique par le tribunal correctionnel de Paris...

 Jean-Philippe Assel, ancien premier adjoint du maire UMP de Rambouillet Gérard Larcher, a présidé entre 1995 et 2001 le Symiris, un super syndicat supervisant 4 syndicats interdépartementaux de collecte et de traitement des déchets ménagers (Sictoms) situés dans le sud des Yvelines, l’Essonne et l’Eure-et-Loir. Il avait masqué un déficit conséquent. 

Dans son jugement, la 11e chambre du tribunal correctionnel souligne « les gaspillages considérables de deniers publics », estimant qu'il « a fait preuve, d’une manière autocratique, d’une très mauvaise gestion de ces syndicats, ayant conduit à des dépenses de fonctionnement totalement excessives et dans le mépris des règles de la comptabilité publique et de l’intérêt général ».
Inutile de s'étendre : ce n'est pas seulement l'accusé qui a trinqué puisque les contribuables ont dû mettre la main au porte monnaie ; de fait, le gouffre, a dû être comblé par les habitants des trois départements. À Rambouillet, notamment (Jean-Philippe Assel était également à la tête du Sictom de Rambouillet, ndlr), on a vu la taxe d’enlèvement des ordures ménagères progresser de 90% à partir de 2002...

Un rapport de la Chambre régionale des comptes du Centre avait souligné, en 2005, de nombreuses anomalies, comme l’achat d’études et de conseils pour plus d’un million d’euros sans preuve de leur existence, le non-respect des procédures de délégation du service public, un surcoût de 30% pour la construction du centre de tri et de 40% pour l’usine d’incinération, etc.
L’ancien élu a dix jours pour faire appel.