Jeudi 7 mars 2013 : une date d’importance au regard de la jurisprudence concernant le recyclage. Les juges européens ont été effet affirmé que le droit de l’Union n’exclut pas qu’un déchet considéré comme dangereux, puisse cesser d’être un déchet dès lors qu’il aura été « travaillé » dans les règles de l’art. De là à dire qu’il s’agirait d’un produit… il n’y a peut être plus très loin.
Ce ne sont pas les recycleurs (les vrais) qui diront le contraire : les barrières administratives freinant le développement de bon nombre d’entreprises (parce qu’elles exportent des déchets quand bien même il s’agit, économiquement parlant, de matières premières à destination des industries), elles seront sans doute satisfaites de constater la belle avancée jurisprudentielle de la semaine dernière.Jeudi 7 mars, les juges de l’Union n’ont pas exclu qu’un déchet considéré comme dangereux, puisse ne plus être un déchet. Autant dire qu’a contrario, cela pourrait signifier que ledit déchet pourrait être assimilé à une ressource potentielle, pour autant qu'elle ait été préparée avec soins… Ce qui ne va pas sans mettre à l'honneur, le développement de techniques et technologies efficaces pour satisfaire l'objectif...
Etape importante s’il en est…
Si la directive de 2008 est claire, son interprétation a été depuis l’adoption et la transposition de ce texte, plutôt restrictive.
Or, dans le cas qui nous occupe, le juge européen rappelle qu’aucun principe juridique n’exclut le recyclage des déchets dangereux en produits.
Bigre…
On passe de la plus grande timidité (ou vigilance), à la volonté d’allant de l’avant puisque le juge détermine que plus aucune barrière administrative ne devrait empêcher de concevoir des processus qui favoriseraient la réutilisation de tous types de déchets.
Cela ne remettant pas en cause le principe de précaution. Mais cela favorisant « le droit des déchets » y compris ceux potentiellement dangereux, au changement de statut…
Voilà une façon d’interpréter le droit de l’environnement qui ne manque pas de piquant…
Ne serait ce que parce que jusqu’alors, on a opté pour une définition tellement large du déchet, que les détenteurs dédits déchets avaient vite fait d’être responsabilisés. Avec à la clé, la faculté de leur imposer le financement de l’élimination desdits déchets.
Ce qui allait un tant soit peu à l’encontre de la construction de ce qu’il est convenu d‘appeler la société européenne du recyclage
Contradictoire, à n’en point douter.
Du fait de la décision du 7 mars 2013, on peut légitiment penser que le juge est favorable à la mise en adéquation de l’objectif à atteindre (recycler davantage) avec les moyens qu’il faut se donner pour y parvenir : en d’autres termes, on est clairement en train de passer dans une autre logique, une logique qui consiste à faire appel à toutes les intelligences techniques afin de promouvoir d’autres comportements, des résultats meilleurs en terme de recyclage et donc le développement de ces activités économiquement reconnues.
Au plan national, il coule de source que l’arrêt du 7 mars dernier favorisera une évolution, aussi, de l’administration de notre pays en la matière.
S’il est clair qu’il n’est pas question d’autoriser tacitement à polluer, il est tout aussi évident qu’il se pourra qu’une administration pourra désormais autoriser le recyclage de déchets considérés comme dangereux, en produits…
Etant entendu, bien sûr, que chacune des demandes faites afin de changer de statut devra satisfaire les exigences que l’on connait : chaque dossier se devra d’être examiné avec soin, au cas par cas, afin d’éliminer d’entrée, les façons de faire qui ne correspondraient pas à un recyclage de qualité…