Jurisprudence : « ferrailleur », un métier, un vrai !
C'est l'histoire de l'achat au détail, d'un prévenu bénéficiant du RMI, palpant 18 000 euros par an environ, nets d'impôts et de charges sociales... Ben voyons... Bref : le gentleman non cambrioleur s'est retrouvé au tribunal. Si collecter de la ferraille et la vendre au kilo n'a rien d'illégal, ne pas faire de déclaration de revenus, être imposable, bénéficier du RMI et donc de la CMU, sont des éléments constituant un excellent cumul pour se faire paner et écoper. C'est vrai quoi, faudrait arrêter de déc...
Collecter ferrailles et métaux, bénévolement, chez des particuliers, amener la marchandise jusqu'à une entreprise de recyclage, se faire payer au kilo... est-ce un métier ? Oui, a répondu le tribunal correctionnel d'Arras qui devait juger une personne issue de la communauté des gens du voyage, laquelle avait trouvé en la ferraille et les métaux, de quoi gagner "un peu" d'argent. Le peu étant nettement supérieur au revenu du "smicard" se levant tôt le matin pour aller bosser. Bref : en un an, notre prévenu pouvait se faire 18 000 euros environ. Rien d'illégal là-dedans, sauf que l'individu touche le RMI et qu'il ne déclarait aucun revenu aux services fiscaux. Auparavant, il était inscrit comme forain (il faisait les marchés) mais avait cessé ce travail en 2005.
Depuis ce temps-là, il "dépannait" en collectant ici et là ferrailles et métaux. Lors d'un banal contrôle routier, les gendarmes ont constaté et estimé le volume amassé dans sa remorque et son fourgon à 400 kg. À la question de savoir pourquoi il ne s'était pas inscrit au registre du commerce et des sociétés, l'homme a juré être allé se renseigner à Lens. On lui aurait répondu qu'étant donné les petits volumes qu'il traitait par an, il n'avait pas besoin d'inscription. Les juges ne l'ont pas entendu de la même oreille et l'ont condamné à trois mois de prison avec sursis. Il devra, par ailleurs, rembourser le montant du RMI injustement perçu.