Juridique: Arrêtés concernant le transport des marchandises dangereuses
Deux arrêtés viennent d'être publiés au Journal Officiel qui modifient la réglementation concernant le transport des marchandises dangereuses. Cela concerne principalement les jours et horaires autorisés pour ce type d'activité...
L'arrêté du 7 juillet 2004 publié au Journal Officiel du 16 juillet 2004 entraîne une modification de l’arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route.
L'arrêté du 13 juillet 2004 publié au Journal Officiel du 23 juillet 2004 concerne les conditions d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises (modification de l'arrêté du 22 décembre 1994) et celles des véhicules de transport de matières dangereuses (modification de l'arrêté du 10 janvier 1974)
Pour consulter ces deux arrêtés: Journal Officiel